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  • Procédure ouverte - Délégation de service public

  • Publié :07/05/2026 (Il y a 2 mois)

  • Date limite de réponses : 22/06/2026 à 2h00 (Il y a 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Département(s) de publication : 10 Annonce No : 26-46552 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE SAINTE-SAVINE Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 26100356000065 Ville : Sainte-Savine Code postal : 10300 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr Identifiant interne de la consultation : CCAS-2026-01 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Madame Stéphanie DUCELLIER Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conformément aux documents de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conformément aux documents de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conformément aux documents de la consultation Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-22T12:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC GESTION ET EXPLOITATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE « LES ORCHIDEES » Code CPV - Descripteur principal : 85311100 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la résidence autonomie « Les Orchidées » passée conformément aux dispositions applicables à la procédure « simplifiée » prévue par les dispositions des articles L.3126-1 et suivants et R.3126-1 et suivants du code de la commande publique. Lieu principal d'exécution du marché : 1, Rue Eugène Laroche – 10300 SAINTE-SAVINE Durée du marché (en mois) : 36 Valeur estimée (H.T.) : €1500000.0 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Détail sur la visite : se référer au règlement de la consultation

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