1.1 Acheteur
Nom officiel: SICECO (21)
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Distribution publique d'électricité - Distribution publique de gaz naturel - Missions et vérifications technique et de contrôle des concessions
Description: Le présent marché a pour objet des missions d'expertise et de contrôle de concessions relatif à des exercices annuels pour le compte du groupement de commande défini précédemment ainsi que des missions connexes. Les prestations seront réalisées dans la région Bourgogne Franche-Comté, pour le compte des AODE (Autorité Organisatrice Distribution d'Energie) listées ci-dessous : Le SICECO Territoire d'énergie Côte d'Or (21000 Dijon) : coordonnateur du groupement ; Le SIEEEN - Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (58000 Nevers) ; Le SIED70 - Syndicat d'énergie Haute-Saône (70000 Vesoul) ; Le SYDESL - Syndicat Départemental d'Energie de Saône et Loire (71000 Macon) ; Le SDEY - Syndicat Départemental d'Energies de l'Yonne (89000 Auxerre).
Identifiant de la procédure: 5bb2257e-a99c-40ec-82f5-07411935436c
Identifiant interne: 2026-007
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Il s’agit d’un marché passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans minimum mais avec un maximum par lot, d'une durée d'une année à compter de la notification du marché, reconductible tacitement 5 fois, pour une période d'une année, soit une durée totale de 6 ans. Les contrôles porteront sur des exercices annuels échus. Chaque AODE émettra un bon de commande. Dans une année de marché, un membre du groupement peut commander des missions sur trois années. Par exemple, lors de la première année de marché (2026-2027), les missions de contrôle pourront concerner les années 2025-2026 et/ou 2027. Cependant, une mission de contrôle ne peut pas concerner simultanément plus de deux exercices annuels des concessionnaires. Sur toute la durée du marché, les exercices de contrôle pourront donc concerner les années 2025 à 2031. Les prestations seront réalisées dans la région Bourgogne Franche-Comté, pour le compte des AODE (Autorité Organisatrice Distribution d’Energie) listées ci-dessous : - Le SICECO Territoire d’énergie Côte d’Or (21000 Dijon) - coordonnateur du groupement ; - Le SIEEEN - Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (58000 Nevers) - Le SIED70 - Syndicat d’énergie Haute-Saône (70000 Vesoul) - Le SYDESL - Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire (71000 Macon) - Le SDEY – Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne (89000 Auxerre)
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0003
Nom officiel: SICECO (21)
Numéro d’enregistrement: 20004992200012
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Département: 21
Adresse postale: 9 A Rue René Char
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Ville: Dijon
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Pays: France
Téléphone: +33 380509920
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/05/2026 08:52 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français