Marchés publics

Commune de Sampigny

Avis d'appel public à la concurrence

Article 1. Acheteur

Madame Delphine PAILLARDIN

Maire

Commune de Sampigny

5 Place de Mulhouse,

55300 SAMPIGNY

Article 2. Objet du marché

La consultation a pour objet de définir les missions nécessaires à la réalisation d'un diagnostic global, et en particulier du diagnostic périodique du système d'assainissement (station et réseaux) géré par la Commune de Sampigny

Il comprend également l'élaboration concertée d'un programme d'actions chiffré et hiérarchisé visant à corriger les anomalies fonctionnelles et structurelles constatées et, quand cela est techniquement et économiquement possible, d'un programme de gestion des eaux pluviales le plus en amont possible, en vue de limiter leur introduction dans le système de collecte.

Code CPV : 71300000-1, Services d'ingénierie.
Article 3. Caractéristiques principales

La Commune de Sampigny, qui dispose de la compétence assainissement collectif, exploite en régie son système d'assainissement.

Aujourd'hui, un enjeu commun anime les maitres d'ouvrages compétents en matière d'assainissement : pérenniser les systèmes de collecte des eaux usées et assurer une épuration des eaux usées de manière qualitative, et de la manière la plus économique possible.

Afin d'y répondre au mieux, une parfaite connaissance des infrastructures et du fonctionnement de l'ensemble des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées s'impose, condition préalable à la définition d'un programme opérationnel pluriannuel de travaux efficace.

Le diagnostic périodique d'assainissement est une démarche d'amélioration continue de la gestion des eaux usées et des eaux pluviales qui vise à répondre à deux grands enjeux :

-Réduire l'impact du système d'assainissement sur le milieu naturel en orientant le programme d'exploitation et d'investissement,

-Améliorer le service rendu à l'usager de l'eau.

Le diagnostic est réalisé par tout moyen approprié (inspection télévisée, enregistrement des débits horaires véhiculés par les principaux émissaires, mesures des temps de déversement ou des débits, modélisation...).

Suite à ce diagnostic, la prestation objet du présent marché, a également pour objectif d'établir en concertation avec l'Acheteur, la réalisation d'un programme d'actions chiffré et hiérarchisé visant à corriger les anomalies fonctionnelles et structurelles constatées.
Article 4. Durée du marché

Date prévisionnelle de commencement de la prestation : juillet 2026.

Date prévisionnelle de fin du marché : 2027.

Article 5. Forme juridique

Le marché sera conclu :

* Soit avec un prestataire unique,

* Soit avec des prestataires groupés et solidaires.

En vertu de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Article 6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

* Document unique de marché européen (DUME)

OU

*Lettre de candidature (DC1)

* Déclaration de candidat (DC2) accompagnée des annexes suivantes :

- Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du présent marché,

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

- Qualifications professionnelles et/ou références sur des prestations similaires depuis moins de 3 ans,

* Habilitation du ou des signataires à engager le candidat

* Attestations sociales et fiscales en cours de validité : documents fiscaux et sociaux complétés par l'administration compétente qui certifie la régularité des cotisations versées par le candidat *

* Attestations d'assurance responsabilité civile*

* Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique

(*) : Documents facultatifs au stade de la candidature
Article 7. Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

* valeur technique : 70%

* prix des prestations : 30%

Article 8. Type de procédure

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l'article R2123-1 du Code de la commande publique.

Article 9. Date limite de réception des offres

Jeudi 4 juin 2026 à 12h00

Article 10. Délai minimum de validité des offres

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Article 11. Condition de retrait du dossier de consultation

Remis gratuitement par voie informatique sur la plateforme de dématérialisation :

SPL XDEMAT XMARCHES