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  • Procédure ouverte - Ouvrage d'art

  • Publié :13/05/2026 (Il y a 2 mois)

  • Date limite de réponses : 09/06/2026 à 2h00 (Il y a 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

Tous les documents

Département(s) de publication : 36 Annonce No : 26-47860 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Département de L'Indre Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 22360001600016 Ville : CHATEAUROUX CEDEX Code postal : 36020 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1820381 Identifiant interne de la consultation : 2026-PAM0041 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Departement De L'Indre Numéro de téléphone du contact : +33 254083752 Section 3 - Procédure Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 5 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-09T17:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Valeur technique : 25% Prix : 75% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : RD 21B PR 0+720 REHABILITATION D'UN OUVRAGE D'ART - COMMUNE DE MAILLET Code CPV - Descripteur principal : 45221119 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : Démolition de chaussée 226 m2 Remplissage en béton C25/30 16 m3 Enduit sur maçonnerie (mur en retour) 28 m2 Reconstruction des quart de cônes 40 m2 Béton bitumineux semi grenu 0/10 (EB 10 roul 35/50) 31 tonnes Reprofilage de talus 317 m2 Lieu principal d'exécution du marché : INDRE 36020 - CHATEAUROUX Durée du marché (en mois) : 3 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via marches-publics.info Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) : DGARTPE : tèl : 02 54 08 37 52/54/55 Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud CS 40410 87011 Limoges cédex Tél : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160 adresse mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr SIRET : 17870005000010 Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement

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