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  • Conseil Départemental de la Mayenne

  • Mayenne

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Transport

  • Publié :14/05/2026 (Il y a 2 mois)

  • Date limite de réponses : 15/06/2026 à 2h00 (Il y a 1 mois)

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France: Services de transport routier public
Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B »

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Conseil Départemental de la Mayenne

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B »
Description: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations concernent uniquement le lot 29. Pour information une consultation concernant 28 lots a été précédemment lancée. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er août 2026 pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois. Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Identifiant de la procédure: 1107ea71-be24-45b5-9962-2b766b94d84f
Identifiant interne: 2026S017
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Département de la Mayenne
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 61 500 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 218658F2-E925-851B-D4D22C60189EBBC4
Numéro d’enregistrement: 45768
Numéro d’enregistrement: 21865915-ADBB-5BD7-843C7DE4CE966949
Numéro d’enregistrement: 21865924-0D71-53AD-BDD8E1766942C060
Adresse postale: 39 rue Mazagran Cs 21429
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Laval
Ville: Laval
Ville: Nantes
Code postal: 38170
Code postal: 53014
Code postal: 53014
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: le Président
Point de contact: DAJA - SJMPA
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Adresse électronique: sjmpa@lamayenne.fr
Adresse électronique: sjmpa@lamayenne.fr
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0243665419
Téléphone: 0243665336
Téléphone: 0255101002
Adresse internet: http://www.lamayenne.fr
Profil de l’acheteur: https://www.lamayenne.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 18:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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