Département(s) de publication : 11
Annonce No : 26-49084
FNS Avis de marché
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE
Type de Numéro national d'indentification : siret
N° National d'identification : 21110069800011
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Groupement de commandes : non
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 26009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : M. BARTHES, Maire
Adresse mail du contact : marches@mairie-carcassonne.fr
Section 3 - Procédure
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : accordCadre
Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-08T12:00:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Vérifications techniques des installations scéniques et foraines
Code CPV - Descripteur principal : 71630000
Type de marché : services
Description succincte du marché/lot : La Commune de Carcassonne recherche un prestataire chargé des vérifications techniques des installations scéniques et foraines. Ces contrôles concernent, d'une part, les vérifications ponctuelles des installations scéniques (gradins / tribunes, podiums, échafaudages, métiers forains, arènes, pagodes, chalets, gaz, rvrat, notice de sécurité, structure scénique, pont d'éclairage, tour lumière, tour régie, tour son ect, ouvrage d'art…) et, d'autre part, les vérifications ponctuelles des installations électriques.
Le choix de ce prestataire fait l'objet de la présente consultation, qui donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1- Prix des prestations : 60.0 %
2- Valeur technique : 40.0 %
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Carcassonne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Section 5 - Informations Complementaires
Autres informations complémentaires : 1/ Conditions d'obtention des documents :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics-aude.safetender.com
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique est autorisée.
2/ Transmission des offres
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com
3/ Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 Rue Pitot
34000 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00
Télécopie : 04 67 54 74 10
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.