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  • Attribution - Informatique (prestations de services)

  • Publié :20/05/2026 (Il y a 2 mois)

  • Date limite de réponses : 31/07/2026 à 2h00 (Dans 2 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

Tous les documents

France: Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
Prestations d'accompagnement de la Région Pays de la Loire à la mise en conformité aux règles de la protection des données à caractère personnel

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: REGION DES PAYS DE LA LOIRE

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prestations d'accompagnement de la Région Pays de la Loire à la mise en conformité aux règles de la protection des données à caractère personnel
Description: Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de prestations de conseils et d'audit visant à permettre à la Région d'assurer sa conformité à la règlementation de la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données, (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 loi du 20 juin 2018 (LIL). Dans ce cadre, l'accord-cadre a plus précisément pour objet la fourniture de prestations relative à - La réalisation des analyses d'impact pour la protection des données (AIPD), conformément à l'article 35 du RGPD (objet du lot 1) - La revue de conformité du Registre des activités de traitement des données de données à caractère personnel, dans le cadre d'application de l'article 30 du RGPD (objet du lot 2).
Identifiant de la procédure: 13c65cc0-db1b-4780-aa63-3624b645c683
Avis précédent: 53caf6f5-a269-43de-9280-3444b7126347-05
Identifiant interne: DAG85-202556625 / DAG88 - 202556834
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: ACCORDS-CADRES EXECUTES DANS LA REGION PAYS DE LA LOIRE

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 219 000 {code|name|currency.}
Valeur maximale de l’accord-cadre: 219 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 219 000 {code|name|currency.}
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 219 000 {code|name|currency.}

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001 LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 137 000 {code|name|currency.}
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 82 000 {code|name|currency.}

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire:
Offre:
Identifiant de l’offre: DAG85-202556625 - LOT 1 DAG88-202556625 - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 LOT-0002
Valeur de l'offre: 137 000 82 000 {code|name|currency.}
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DAG85-202556625 DAG88-202556834
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/03/2026 27/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/04/2026 27/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 53caf6f5-a269-43de-9280-3444b7126347-05 53caf6f5-a269-43de-9280-3444b7126347-05
Organisation qui signe le contrat: REGION DES PAYS DE LA LOIRE REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire:
Offre:
Identifiant de l’offre: DAG85-202556625 - LOT 1 DAG88-202556625 - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 LOT-0002
Valeur de l'offre: 137 000 82 000 {code|name|currency.}
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DAG85-202556625 DAG88-202556834
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/03/2026 27/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/04/2026 27/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 53caf6f5-a269-43de-9280-3444b7126347-05 53caf6f5-a269-43de-9280-3444b7126347-05
Organisation qui signe le contrat: REGION DES PAYS DE LA LOIRE REGION DES PAYS DE LA LOIRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 16
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 17
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 16
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 17

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0005 ORG-0004 ORG-0003 ORG-0002

Nom officiel: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Numéro d’enregistrement: 78954599300014
Numéro d’enregistrement: 84753905300011
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: Service de la Commande publique et de la stratégie d'achat
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Adresse postale: 9 rie des Défenseurs de verdun
Adresse postale: 110 Esplanade du Général de Gaulle
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Adresse postale: 6 allée de l’Ile Gloriette
Ville: NANTES
Ville: NOGENT SUR MARNE
Ville: COURBEVOIE
Ville: NANTES CEDEX 01
Ville: NANTES
Code postal: 44966
Code postal: 94130
Code postal: 92400
Code postal: 44042
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse électronique: demandedce@paysdelaloire.fr
Adresse électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr
Adresse électronique: greffe.te.nantes@juradm.fr
Téléphone: 02 28 20 58 38
Téléphone: 06 09 08 27 45
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001 LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 12:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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