Marchés publics

Département(s) de publication : 53 Annonce No : 26-49651 FNS Rectificatif Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 22530001100015 Ville : LAVAL Code postal : 53014 Groupement de commandes : non Section 2 - Informations rectificatives Avis Initial : 26-46996 Type de marché : Intitulé du marché : Prestation d'audit, de mise en conformité et d'accompagnement RGAA Code CPV - Descripteur principal : 72810000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La présente consultation concerne une prestation d'audit, de mise en conformité et d'accompagnement RGAA. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 65 000 euro(s) HT / 170 000 euro(s) HT Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Informations rectificatives : Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 17/06/2026 à 12h00, lire 09/07/2026 à 12h00