Marchés publics

Département(s) de publication : 53 Annonce No : 26-49763 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : le Président Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne Adresse : 39 rue Mazagran, CS 21429 53014 LAVAL Coordonnées : Téléphone : 0243665419 Courriel : sjmpa@lamayenne.fr Adresse internet : http://www.lamayenne.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.lamayenne.fr Section 3 - Description du marché Campagne 2026 d'inspections détaillées sur ouvrages d'art Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : La présente consultation concerne la campagne 2026 d'inspections détaillées sur ouvrages d'art. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé pour une durée de 9 mois à compter de la date de notification du contrat. Le délai d'exécution des prestations est de 6 mois à compter de la date de notification du marché Section 5 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie prévue au contrat Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix global et forfaitaire. Prix actualisable. Aucune avance prévue dans le marché. Délai de paiement de 30 jours Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autre justification : Formulaire DC1 : Formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) ; Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Section 9 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-06-18T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Section 10 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026PI05 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr Code NUTS : FRG03 L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0255101002Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Section 11 - Adresses complémentaires Renseignements complémentaires : Conseil Départemental de la MayenneAdresse : 39 rue Mazagran 53014 LAVAL Coordonnées : Téléphone : 0243665212 Courriel : sjmpa@lamayenne.fr Adresse internet : https://www.lamayenne.fr