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ServicesStockage, collecte et traitement de produits industriels dangereux et non dangereux pour le département du Gers

DEPARTEMENT DU GERS
Gers
> 90 000 €

Attribution - Déchets non ménagers (prestations), Prestations de services
Publié :21/05/2026 (Il y a 2 mois)
Date limite de réponses : 17/08/2026 à 2h00 (Dans 24 jours)

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: DEPARTEMENT DU GERS

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Stockage, collecte et traitement de produits industriels dangereux et non dangereux pour le département du Gers

Description: Le présent accord-cadre porte sur le stockage, la collecte et le traitement de produits industriels dangereux et non dangereux pour le Département du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot

Identifiant de la procédure: caf22b43-1fe8-4078-9d21-cf6a3cde0e6c

Identifiant interne: 20250094

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht pour chaque lot, conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an. La rubrique valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Le montant de l'accord-cadre correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer l'accord-cadre. L'accord-cadre est consultable dans les locaux de la collectivité (Direction Routes Mobilités) 81 route de Pessan à Auch

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 {code|name|currency.}

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001 LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 {code|name|currency.}

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 {code|name|currency.}

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Chef de file du soumissionnaire:

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001 TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 LOT-0002

Valeur de l'offre: 9 611,3 7 320,24 {code|name|currency.}

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 202500940100 202500940200

Titre: Lot n°1 - Stockage, collecte et traitement de produits industriels dangereux

Date de conclusion du marché: 08/04/2026 08/04/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non