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ServicesSERVICES D'ASSURANCES

Commune de Cesson-Sévigné
Mayenne
> 90 000 €

Procédure ouverte - Assurance
Publié :22/05/2026 (Il y a 2 mois)
Date limite de réponses : 06/07/2026 à 2h00 (Il y a 22 jours)

L'acheteur public

COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
Siret : 21350051500019
1 ESPLANADE DE L'HOTEL DE VILLE 35510 CESSON-SEVIGNE
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Cesson-Sévigné

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: SERVICES D'ASSURANCES

Description: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné

Identifiant de la procédure: 5c6097c4-3e00-4ec2-abb9-473ad73fcd36

Identifiant interne: 26M10

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: 1 Esplanade de l'Hôtel de Ville

Ville: Cesson-Sévigné

Code postal: 35510

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 642 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Cette procédure sera relancée

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 0

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: Commune de Cesson-Sévigné

Numéro d’enregistrement: 21350051500019

Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014

Adresse postale: 1, esplanade de l'hôtel de ville

Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS44416

Ville: Cesson-Sévigné

Ville: Rennes

Code postal: 35510

Code postal: 35044

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Adresse électronique: marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr

Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: 0299835208

Téléphone: 0223212828

Adresse internet: https://www.ville-cesson-sevigne.fr/

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 16:36 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français