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COMMUNE DE LA RIVIERE DE CORPS
Aube
> 90 000 €
Attribution - Autres services communautaires, sociaux et personnels
Publié :22/05/2026 (Il y a 2 mois)
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE Date de publication 18/05/2026L'avis public à la concurrence du présent marché a fait l'objet d'une publication le 11/02/2026 surwww.xmarches.fr sous la référence MA2026-01
Pouvoir adjudicateur : Commune de La Rivière-de-Corps 4, allée Forestière 10440 LA RIVIERE DE CORPS lrdc@larivieredecorps.fr Profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr Nature : Commune
Activité principale : Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
- Lot 1 : Lot unique Objet de la délégation : Délégation de service public pour la gestion, l'exploitation du complexe sportif dédié au tennis sur la commune de la Rivière-de-Corps
Type de marché : Services Nomenclature (CPV) :
Lieu d'exécution :
Critères d'attribution : Par pondération : Critère qualité Qualité et dynamisme du service proposé - coefficient 60 Critère coût Conditions économiques et financières - coefficient 30 Critère qualité Engagements en matière de développement durable - coefficient 10
Procédure : Type de
procédure : Procédure négociée ouverte Attribution du marché : Nombre d'offres reçues : 1 Date d'attribution : 12/05/2026 Montant final HT : 0 euro Opérateur économique attributaire : TENNIS CLUB RIVIERE DE CORPS (TCRC) STADE LACAILLE - 10440 LA RIVIERE-DE-CORPS France Mail : raoul.rozieres71@gmail.com
Renseignements complémentaires : Renseignements pouvant être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Téléphone : 0326668687 Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Téléphone : 0326668687 Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Introduction des recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché Consultation du contrat : Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultable (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Commune de La Rivière-de-Corps 4, allée Forestière 10440 LA RIVIERE DE CORPS
Pouvoir adjudicateur : Commune de La Rivière-de-Corps 4, allée Forestière 10440 LA RIVIERE DE CORPS lrdc@larivieredecorps.fr Profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr Nature : Commune
Activité principale : Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
- Lot 1 : Lot unique Objet de la délégation : Délégation de service public pour la gestion, l'exploitation du complexe sportif dédié au tennis sur la commune de la Rivière-de-Corps
Type de marché : Services Nomenclature (CPV) :
Lieu d'exécution :
Critères d'attribution : Par pondération : Critère qualité Qualité et dynamisme du service proposé - coefficient 60 Critère coût Conditions économiques et financières - coefficient 30 Critère qualité Engagements en matière de développement durable - coefficient 10
Procédure : Type de
procédure : Procédure négociée ouverte Attribution du marché : Nombre d'offres reçues : 1 Date d'attribution : 12/05/2026 Montant final HT : 0 euro Opérateur économique attributaire : TENNIS CLUB RIVIERE DE CORPS (TCRC) STADE LACAILLE - 10440 LA RIVIERE-DE-CORPS France Mail : raoul.rozieres71@gmail.com
Renseignements complémentaires : Renseignements pouvant être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Téléphone : 0326668687 Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Téléphone : 0326668687 Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Introduction des recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché Consultation du contrat : Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultable (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Commune de La Rivière-de-Corps 4, allée Forestière 10440 LA RIVIERE DE CORPS