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ServicesPrestation de services d'assurance

Sytevom
Vosges
> 90 000 €

Procédure ouverte - Assurance
Publié :24/05/2026 (Il y a 1 jours et 12 heures)
Date limite de réponses : 26/07/2026 à 2h00 (Dans 2 mois)

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Sytevom

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prestation de services d'assurance

Description: Consultation pour la souscription des contrats d'assurances : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile Lot n°2 : Assurance Responsabilité civile Atteintes à l'environnement Lot n°3 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°4 : Assurance Protection juridique Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens

Identifiant de la procédure: 7ba5cae5-bb78-49cc-aedc-5adcfe5132e1

Identifiant interne: 2026-02

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Noidans le ferroux

Code postal: 70130

Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: Sytevom

Numéro d’enregistrement: 25700342600059

Numéro d’enregistrement: 17250005000015

Adresse postale: Les Fougères

Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER

Ville: Noidans le ferroux

Ville: Besançon

Code postal: 70130

Code postal: 25000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)

Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)

Pays: France

Adresse électronique: marchespublics@sytevom.org

Téléphone: 0384769300

Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_rBZpMNrmFZ

Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 22/05/2026 15:04 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français