1.1 Acheteur
Nom officiel: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAVAUX, ENTRETIEN ET REPARATION DES OUVRAGES D'ARTS
Description: Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien, d'entretien spécialisé et les travaux ponctuels de réparation, au sens de l'Instruction Technique de 1979 révisée en 1995 sur la Surveillance, l'Entretien et la Réparation, des Ouvrages d'Art de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud.
Identifiant de la procédure: eed915a7-0ed3-4945-9fe4-8ca3f77a18c6
Identifiant interne: 2026M025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 {code|name|currency.}
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché se décompose en deux (2) lots. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires à bon de commandes exécuté par l'émission de bons de commande. Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou pour l'ensemble des lots. Toutefois, dans le cadre des dispositions des articles L.2113-10 et R.2113-1 du code de la commande publique, la CA GPS entend limiter le nombre de lots pouvant être attribué à un même opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement. Le pouvoir adjudicateur limite le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique. Ainsi, un même candidat ou un même groupement ne pourra se voir attribuer qu'un seul (1) lot parmi les deux (2) lots composant le présent marché. Cette règle s'applique : • Que le candidat se présente seul ou au sein d'un ou plusieurs groupements, • Quel que soit son rôle dans le groupement (mandataire ou cotraitant ou sous-traitant). Dans le cas où un même opérateur économique serait classé premier sur plusieurs lots, et après examen de la préférence exprimée dans le mémoire technique et l'acte d'engagement, il sera procédé à l'attribution du marché. Les autres lots seront alors attribués aux candidats suivants du classement. Cette règle de limitation des lots ne s'applique pas dans le cas où cela ne permettrait pas l'attribution de tous les lots. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud, de la Région Ile-de-France, du Département, et de l'Etat. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance. Clause d'insertion par l'activité économique : Le nombre d’heures d’insertion demandées est le suivant : 7h d'insertion par tranche de 30 000 € HT de prestations facturées pour chacun des 2 lots.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Numéro d’enregistrement: 177800059
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Evry cedex
Ville: Versailles
Code postal: 91054
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Pays: France
Téléphone: +33 169915858
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_eEENDFqVnO
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2026 16:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français