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ServicesPrestations de conseil juridique et d’assistance contentieuse pour l’EPT Grand Orly Seine Bièvre (GOSB)

Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
Essonne
> 90 000 €

Procédure ouverte - Vidéo, cinéma
Publié :24/05/2026 (Il y a 1 jours et 7 heures)
Date limite de réponses : 24/06/2026 à 2h00 (Dans 29 jours)

L'acheteur public

GRAND-ORLY SEINE BIEVRE
Siret : 20005801400016
2 AVENUE YOURI GAGARINE 94400 VITRY-SUR-SEINE
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prestations de conseil juridique et d’assistance contentieuse pour l’EPT Grand Orly Seine Bièvre (GOSB)

Description: Prestations de conseil juridique et d’assistance contentieuse pour l’EPT Grand Orly Seine Bièvre (GOSB)

Identifiant de la procédure: b0445c55-1618-4192-bb95-add0b7d38072

Identifiant interne: 2600021

Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre

Numéro d’enregistrement: 20005801400016

Numéro d’enregistrement: 17770704900017

Adresse postale: Bâtiment ASKIA - 11 avenue Henri Farman

Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle

Ville: Orly Cedex

Ville: Melun

Code postal: 94398

Code postal: 77000

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

Point de contact: Amadou Bocar TOURE

Adresse électronique: amadoubocar.toure@grandorlyseinebievre.fr

Téléphone: +33 178182527

Adresse internet: https://www.grandorlyseinebievre.fr

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 22/05/2026 15:35 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français