1.1 Acheteur
Nom officiel: Département de l'Oise
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ORGANISATION ET EXPLOITATION D’UN SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF A LA DEMANDE EN FAVEUR DES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE L’OISE
Description: L'accord-cadre a pour objet l’organisation et l'exploitation d’un service de transport collectif à la demande de porte à porte pour les personnes majeures titulaires de la carte Mobilité Inclusion (CMI) mention invalidité. Ce service est dénommé TIVA. Les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant de la procédure: 043ded36-0b83-4cba-8e7e-f7b844f32dd5
Identifiant interne: 26-DIT-ABCBU-05
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L’accord-cadre est conclu selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1 et 2 et R.2124-1 et 2-1° et R.2161-1 à -5 du Code de la commande publique et exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 400 000 {code|name|currency.}
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'autorité compétente a décidé de déclarer l’accord-cadre « Organisation et exploitation d’un service de transport collectif à la demande en faveur des adultes en situation de handicap pour le compte du Département de l’Oise », sans suite pour cause d’infructuosité. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les 2 mois, conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Oise
Numéro d’enregistrement: 22600001600403
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: Village Mykonos, 36 avenue Salvador Allende, Bâtiment A
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Beauvais
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 60000
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Téléphone: +33 344066092
Téléphone: +33 322336170
Télécopieur: +33 322336171
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2026 16:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français