Marchés publics

Travaux de construction du tunnel de base de la section transfrontalière de la liaison ferroviaire Lyon-Turin depuis les attaques côté France — Chantiers opérationnels 5, 6/7 et 8

Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure.

Le présent marché public a pour objet la réalisation des ouvrages des chantiers opérationnels no 5 (creusement du tunnel de base à partir de l'attaque de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane), no 6/7 (creusement du tunnel de base à partir des attaques des descenderies de La Praz et de Saint-Martin-la-Porte) et no 8 (creusement du tunnel de base à partir des attaques des portails de Villard-Clément).

Chacun des lots du présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire mixte, c'est-à-dire un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.

Si l’un des soumissionnaires remet la meilleure offre sur les 3 lots, il se verra attribuer au plus 2 lots selon les combinaisons suivantes: lots 1 et 3, ou lots 2 et 3. S'il remet la meilleure offre sur les lots 1 et 2, il se verra attribuer un seul de ces 2 lots. Conditions d'application: voir VI.3) ci-après.

Les règles d'attribution des lots figureront dans les documents de la consultation.

Chantier opérationnel 5: travaux de construction du tunnel à partir de l'attaque de la descenderie de Villarodin-Bourget / Modane

Lieu principal d'exécution: Villarodin-Bourget / Modane.

Les travaux du présent lot 1 comprennent le transfert des ouvrages existants (descenderies notamment et puits d'Avrieux) et la réalisation de tous les ouvrages futurs du tunnel de base d’une longueur de 21,9 km environ pour chaque tube, allant de Modane jusqu'à la section contiguë en Italie.

Les travaux réalisés par voie de bons de commande pourront comprendre notamment:

— l'aménagement de la plateforme de Villarodin-Bourget (clôture, terrassements, merlons, alimentation électrique, ventilation de chantier, traitement des eaux d'exhaure, installations de chantier),

— le génie civil du site de sécurité de Modane et des galeries techniques associées (creusement en méthode conventionnelle, soutènement, étanchéité et revêtement) depuis le pied de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane,

— le génie civil du tunnel de base (creusement en méthode conventionnelle et/ou au tunnelier, soutènement, étanchéité et revêtement) ainsi que les galeries intertubes et les chambres techniques associées,

— le génie civil du réaménagement à sa dimension finale de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane,

— la réalisation de tous les ouvrages nécessaires à la logistique travaux et aux secours (ouvrages temporaires et ou définitifs, travaux souterrains, réseaux, etc.),

— l'aménagement des sites de préclassement des matériaux excavés en vue de leur valorisation future et des sites de dépôt temporaires et définitifs des matériaux issus des terrassements et des excavations en souterrain (site du Moulin, site des Tierces),

— la mise en dépôt et le transport des matériaux excavés par convoyeur à bande.

Les travaux qui pourront être réalisés par voie de marchés subséquents éventuels (lancés ou non en fonction de la date d'opérationnalité du lot de travaux en charge de l'analyse, du tri et du réemploi des matériaux d'excavation) consistent en la Gestion et l'Emploi des Matériaux d'Excavation (GEME), pouvant comprendre tout ou partie des prestations suivantes:

— l'analyse, le tri et le classement définitif des matériaux d'excavation,

— l'évacuation des matériaux d'excavation vers les sites de dépôt temporaires ou définitifs,

— les travaux de terrassement pour la mise en dépôt définitif sur le site des Tierces.

Les marchés subséquents pourront également permettre l’exécution des travaux de génie civil pour la réalisation de structures du tunnel en interface avec le futur marché d’équipements.

Le périmètre du présent lot "Chantier opérationnel 5" pourra être objet de variations d'ampleur limitée, en limite du lot "Chantier opérationnel 4" à l'est et du lot "Chantier opérationnel 6" à l'ouest, en fonction de l'avancement réel de chacun des chantiers et de la nécessité de maintenir le programme de réalisation du projet dans les délais prévisionnels.

L'accord-cadre du lot 1 sera conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé mentionné au II.2.6 ci-avant n'est pas contractuel, il constitue une indication calculée sur la base d'un linéaire du tunnel de base de 21,9 km.

Chaque bon de commande ou marché subséquent comportera un délai contractuel d'exécution.

Chantier opérationnel 6/7: travaux de construction du tunnel à partir des attaques des descenderies de La Praz et de Saint-Martin-la-Porte

Lieu principal d'exécution: La Praz / Saint-Martin-la-Porte

Les travaux du présent lot 2 comprennent le transfert des ouvrages existants (descenderies notamment) et la réalisation de tous les ouvrages futurs du tunnel de base d’une longueur de 23,1 km environ, allant de Saint-Martin-la-Porte jusqu'à Modane.

Les travaux réalisés par voie de bons de commande pourront comprendre notamment:

Pour le chantier opérationnel 6 (CO6):

— l'aménagement de la plateforme de La Praz (clôture, terrassements, merlons, alimentation électrique, ventilation de chantier, traitement des eaux d'exhaure, installations de chantier),

— le génie civil du site de sécurité de La Praz et des galeries techniques associées (en méthode conventionnelle) depuis le pied de la descenderie de la Praz,

— le génie civil du tronçon du tunnel de base de longueur 9 km environ entre les cavernes de La Praz et le site de sécurité de Modane (en méthode conventionnelle et/ou au tunnelier), ainsi que les galeries intertubes et chambres techniques associées,

— le génie civil complémentaire du tube existant entre le site de sécurité de La Praz et le chantier opérationnel 7 (étanchéité, revêtement).

Pour le chantier opérationnel 7 (CO7):

— l'aménagement de la plateforme de Saint-Martin-la-Porte (clôture, terrassements, merlons, alimentation électrique, ventilation de chantier, traitement des eaux d'exhaure, installations de chantier),

— le génie civil en pied de la descenderie de Saint-Martin-la-Porte pour la réalisation du second tube, y compris caverne de montage du tunnelier, ainsi que les galeries intertubes et les chambres techniques associées,

— le génie civil du second tube du tunnel de base de longueur 8 km environ entre le pied de la descenderie de Saint-Martin-la-Porte et le pied de la descenderie de La Praz (en méthode conventionnelle et/ou au tunnelier), ainsi que les galeries intertubes et chambres techniques associées,

— le génie civil complémentaire du tube existant entre Saint-Martin-la-Porte et La Praz (revêtement, drainage, assainissement, béton de remplissage),

— le génie civil complémentaire du tube existant entre les deux branches de la descenderie de Saint-Martin-la-Porte (réalésage éventuel, soutènement, étanchéité, revêtement), en partie à travers le houiller productif,

— le génie civil du tunnel de base (en méthode conventionnelle) en direction de Saint-Julien-Montdenis, jusqu'à la jonction avec le lot de travaux adjacent.

Pour les chantiers opérationnels 6 et 7 (CO 6/7):

— la réalisation de tous les ouvrages nécessaires à la logistique travaux et aux secours (ouvrages temporaires et ou définitifs, travaux souterrains, réseaux, etc.),

— l'aménagement de certains sites de préclassement des matériaux excavés en vue de leur valorisation future et des sites de dépôt temporaires et définitifs des matériaux issus des terrassements et des excavations en souterrain,

— la mise en dépôt et le transport des matériaux excavés par convoyeur à bande.

Les travaux qui pourront être réalisés par voie de marchés subséquents éventuels (lancés ou non en fonction de la date d'opérationnalité du lot de travaux en charge de l'analyse, du tri et du réemploi des matériaux d'excavation) consistent en la Gestion et l'Emploi des Matériaux d'Excavation (GEME), pouvant comprendre tout ou partie des prestations suivantes:

— l'analyse, le tri et le classement définitif des matériaux d'excavation,

— l'évacuation des matériaux d'excavation vers les sites de dépôt temporaires ou définitifs.

Les marchés subséquents pourront également permettre l’exécution des travaux de génie civil pour la réalisation de structures du tunnel en interface avec le futur marché d’équipements.

Le périmètre du présent lot "CO 6/7" pourra être objet de variations d'ampleur limitée, en limite du lot "CO5" à l'est et du lot "CO8" à l'ouest, en fonction de l'avancement réel de chacun des chantiers et de la nécessité de maintenir le programme de réalisation du projet dans les délais prévisionnels.

L'accord-cadre du lot 2 sera conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé mentionné au II.2.6 n'est pas contractuel, il constitue une indication calculée sur la base d'un linéaire de tronçon du tunnel de base de 23,1 km environ.

Chaque bon de commande ou marché subséquent comportera un délai contractuel d'exécution.

Chantier opérationnel 8: travaux de construction du tunnel à partir des attaques des portails de Villard-Clément

Lieu principal d'exécution: Saint-Julien-Montdenis

Les travaux du présent lot 3 comprennent le transfert des ouvrages existants (tranchée couverte de Saint-Julien-Montdenis et ouvrages associés notamment) et la réalisation de tous les ouvrages futurs du tunnel de base sur une longueur de 1,8 à 4 km environ, située aux environs de Villard-Clément.

Les travaux réalisés par voie de bons de commande pourront comprendre notamment:

— l'aménagement de la plateforme de chantier de Villard-Clément (clôtures, terrassements, merlons, alimentations électriques, ventilation de chantier, traitement des eaux d'exhaure, installations de chantier),

— les soutènements provisoires nécessaires aux terrassements pour réalisation de l'attaque du tunnel de base,

— les terrassements nécessaires pour réalisation de l'attaque du tunnel de base et de la tranchée couverte en jonction avec la tranchée déjà réalisée,

— le génie civil des deux tubes du tunnel de base d'une longueur de 1,8 à 4 km environ (creusement, soutènements, étanchéité et revêtements définitifs), ainsi que les galeries intertubes et les chambres techniques associées,

— la réalisation du génie civil de la tranchée couverte en jonction entre la tranchée couverte déjà réalisée dans le cadre du chantier opérationnel 9a et l'entrée du tunnel de base, sur 150 m environ, et les remblaiements définitifs au droit de l'ouvrage,

— la réalisation de tous les ouvrages nécessaires à la logistique travaux et aux secours (ouvrages temporaires et ou définitifs, travaux souterrains, réseaux, etc.),

— l'aménagement des sites de préclassement des matériaux excavés en vue de leur valorisation future et mise en dépôt provisoire,

— la mise en dépôt et le transport des matériaux excavés par convoyeur à bande.

Les travaux qui pourront être réalisés par voie de marchés subséquents éventuels (lancés ou non en fonction de la date d'opérationnalité du lot de travaux en charge de l'analyse, du tri et du réemploi des matériaux d'excavation) consistent en la Gestion et l'Emploi des Matériaux d'Excavation (GEME), pouvant comprendre tout ou partie des prestations suivantes:

— l'analyse, le tri et le classement définitif des matériaux d'excavation,

— l'évacuation des matériaux d'excavation vers les sites de dépôt temporaires ou définitifs.

Les marchés subséquents pourront également permettre l’exécution des travaux de génie civil pour la réalisation de structures du tunnel en interface avec le futur marché d’équipements.

Le périmètre du présent lot "Chantier opérationnel 8" pourra être objet de variations d'ampleur limitée, en limite du lot "Chantier opérationnel 7" à l'est, en fonction de l'avancement réel de chacun des chantiers et de la nécessité de maintenir le programme de réalisation du projet dans les délais prévisionnels.

L'accord-cadre du lot 3 sera conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé mentionné au II.2.6 n'est pas contractuel, il constitue une indication calculée sur la base d'un linéaire de tronçon du tunnel de base de 4 km.

Chaque bon de commande ou marché subséquent comportera un délai contractuel d'exécution.

Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Liste et description succincte des critères de sélection:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Sur la base des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la prestation sera appliquée à chaque bon de commande et à chaque marché subséquent. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1re demande. Il ne sera pas autorisé de substitution par une caution personnelle et solidaire.

Le présent accord-cadre est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Chaque bon de commande sera traité à prix unitaires révisables, chaque marché subséquent pourra être traité à prix forfaitaire ou unitaires, éventuellement révisable(s).

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Pour chaque lot, une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Après l'attribution du marché public, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées, qui restent très spécialisées: chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.

Des autorisations administratives liées aux installations de chantier, aux réseaux existants, aux transports, à l'exécution des travaux en 7 jours sur 7, à l'emploi du personnel, et à l'emploi des explosifs seront nécessaires. Le titulaire fera son affaire de leur obtention auprès des autorités administratives compétentes.

Par ailleurs, le présent marché public fera l'objet d'une clause de promotion de l'emploi destinée à favoriser l'insertion professionnelle de personnes issues de publics en difficulté (nombre d'heures à réaliser par des personnes en insertion).

Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est supérieure à 8 ans car il faut ajouter à la durée prévisionnelle d'exécution des travaux la période effective de préparation des travaux souterrains, les aléas éventuels en fonction de la nature des sous-sols rencontrés lors du creusement, et les délais de réception, de levée des réserves et de garantie de parfait achèvement des ouvrages.

La restriction d'attribution mentionnée au II.1.6 ci-avant s'applique même en cas de groupements ne présentant pas le même mandataire mais composés des mêmes membres.

La durée mentionnée au II 2.7 est la durée pendant laquelle les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être émis. La durée prévisionnelle d'exécution des travaux (hors périodes de préparation et de garantie) est de 72 mois pour le lot 1, 68 mois pour le lot 2, et 68 mois pour le lot 3.

Il est précisé que la langue de référence pour la passation du présent marché public est le français. Une traduction de cet avis de marché en langue italienne ou anglaise est à considérer comme une traduction de courtoisie.

À l'exception du fichier Excel et du tableau de références mentionnés respectivement au III.1.2 et au III.1.3 ci-avant, il n'existe aucun dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés devront seulement remettre avant la date et l'heure mentionnées au IV.2.2 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: http://telt.achatpublic.com/accueil/. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse précisée au I.1. Pour les candidatures comme pour les éventuelles copies de sauvegarde, les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées seront déclarés hors délai et rejetés. Il appartient aux candidats de se renseigner et de s'assurer que leur pli est bien parvenu avant la date et l'heure limites.

Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Le titulaire de chaque lot sera ensuite choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément aux dispositions de l'article R.2161-23 du Code de la Commande Publique (ancien article 74 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics), TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité d'éliminer progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation.

Le présent marché public est soumis:

— à la loi italienne no 191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de l'ouvrage par l'Etat italien; ces dispositions s’appliqueront conformément au droit communautaire,

— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission Intergouvernementale), publié par décret no2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications.

Le titulaire de chaque lot du présent marché public s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code éthique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.

Enfin, en application de l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique (ancien article 98 du décret no 2016-630), il est rappelé aux candidats que la procédure peut être déclarée sans suite, à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché, et qu'ils ne disposent d'aucun droit à la signature du marché ni au remboursement des frais découlant de la participation à la procédure. Cette faculté de renoncement à la conclusion du marché de la part de l’Entité Adjudicatrice peut survenir indifféremment pour des motifs économiques, juridiques ou techniques, ou résulter d'un choix des deux Etats

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: