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  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :26/05/2026 (Il y a 4 jours)

  • Date limite de réponses : 23/06/2026 à 17h00 (Dans 23 jours)

L'acheteur public

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Publié le : 26/05/2026 (Il y a 4 jours)

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355343-2026 - Mise en concurrence
France – Études techniques – La désignation d’une maîtrise d’œuvre pour des opérations de désamiantage en sous-section 3 (SS3) et des interventions de rénovation ou de maintenance en présence d’amiante en sous-section 4 (SS4).
OJ S 99/2026 26/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSGSE973
Adresse électroniquebureau-achats@guyane.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLa désignation d’une maîtrise d’œuvre pour des opérations de désamiantage en sous-section 3 (SS3) et des interventions de rénovation ou de maintenance en présence d’amiante en sous-section 4 (SS4).
DescriptionLa désignation d’une maîtrise d’œuvre pour des opérations de désamiantage en sous-section 3 (SS3) et des interventions de rénovation ou de maintenance en présence d’amiante en sous-section 4 (SS4).
Identifiant de la procédure0b28665a-5518-4b98-92f4-033f64acebb1
Identifiant interneBI973_2026_01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Guyane (FRY30)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLa désignation d’une maîtrise d’œuvre pour des opérations de désamiantage en sous-section 3 (SS3) et des interventions de rénovation ou de maintenance en présence d’amiante en sous-section 4 (SS4).
DescriptionLa désignation d’une maîtrise d’œuvre pour des opérations de désamiantage en sous-section 3 (SS3) et des interventions de rénovation ou de maintenance en présence d’amiante en sous-section 4 (SS4).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Guyane (FRY30)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début13/07/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres23/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cayenne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour les recours contentieux autorité compétente : Tribunal administratif de Cayenne Référé précontractuelle 16 jours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSGSE973
Numéro d’enregistrement13002657800018
VilleCayenne
Code postal97307
Subdivision pays (NUTS)Guyane (FRY30)
PaysFrance
Point de contactPref SGC973
Adresse électroniquebureau-achats@guyane.gouv.fr
Téléphone+594 594 39 45 00
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement179730007
Adresse postale7 rue Victor SCHOELCHER
VilleCayenne
Code postal97305
Subdivision pays (NUTS)Guyane (FRY30)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone+594 594 25 49 70
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9d9e07a5-29d9-470e-87a6-a12c04179f59  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis21/05/2026 16:07:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis355343-2026
Numéro de publication au JO S99/2026
Date de publication26/05/2026

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