Marchés publics

Département(s) de publication : 9, 12, 31, 32, 34, 46, 81, 82 Annonce No : 26-51249 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : COLLEGE JEAN DIEUZAIDE Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 19312490600010 Ville : PECHBONNIEU Code postal : 31140 Groupement de commandes : Nom du coordinateur du groupement : Didier CILIBERTI Principal et Ordonnateur Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/165833/show Identifiant interne de la consultation : PAJI/26/02056 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Icham GHANMI, secrétaire général du Collège Jean Dieuzaide Adresse mail du contact : 0312700s-gest@ac-toulouse.fr Numéro de téléphone du contact : 0534270490 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats devront justifier qu’ils ne se trouvent dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique et qu’ils sont habilités à exercer leur activité professionnelle. Justificatifs attendus : La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire dûment complétée (formulaire DC1). La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (article F1 du formulaire DC1). La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée (formulaire DC2). Pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire, le ou les documents justifiant qu’ils sont habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution de l’accord-cadre. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les candidats devront disposer des garanties économiques et financières nécessaires à la bonne exécution du marché. Justificatifs attendus : Les titulaires devront disposer d’un contrat d’assurance couvrant leur responsabilité civile et professionnelle à l’égard des tiers pour tous les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du marché. La preuve sera matérialisée par la remise d’une copie de la ou des police(s) d’assurance et de ses annexes en cours de contrat ainsi que par une attestation de renouvellement du ou des contrat(s). Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les candidats devront présenter les éléments permettant d’apprécier leur capacité à assurer la fourniture, le suivi des commandes et la livraison des prestations objet du marché. Justificatifs attendus : Présentation des caractéristiques et de la qualité des services associés (moyens matériels et logistique, livraison, relation avec l’acheteur, procédure de commande…). Présentation des modalités de livraison, retours et garantie. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-14T20:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : 11 EPLE ( collèges publics) de l'académie de Toulouse Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Fournitures pédagogiques pour la constitution de malles éducatives dans le cadre du Plan Français de l’Académie de Toulouse Code CPV - Descripteur principal : objetPrincipal Type de marché : fournitures Description succincte du marché/lot : Le présent marché a pour objet l’achat et la fourniture de matériels pédagogiques destinés à la création de malles pédagogiques de français intitulées « Le coffre des mots », dans le cadre du Plan Français de l’Académie de Toulouse. Ce marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes réunissant onze établissements scolaires de l’Académie de Toulouse afin de mutualiser les besoins et les achats liés à la constitution de ces malles pédagogiques. Le Collège Jean Dieuzaide est le coordonnateur de ce groupement. Le marché est divisé en cinq lots donnant lieu à des marchés séparés : Lot n°1 : Sacs Lot n°2 : Malles Lot n°3 : Matériel de manipulation Lot n°4 : Ouvrages Lot n°5 : Jeux. Lieu principal d'exécution du marché : Pechbonnieu 31140 Valeur estimée (H.T.) : €200000.0 La consultation comporte des tranches : @xsi:type : xs:string La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : @xsi:type : xs:string Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Lot 1 – Sacs Code CPV - Descripteur principal : objetPrincipal Lieu d'exécution du lot : Pechbonnieu Description succincte du marché/lot : Lot 2 – Malles Code CPV - Descripteur principal : objetPrincipal Lieu d'exécution du lot : Pechbonnieu Description succincte du marché/lot : Lot 3 – Matériel de manipulation Code CPV - Descripteur principal : objetPrincipal Lieu d'exécution du lot : Pechbonnieu Description succincte du marché/lot : Lot 4 – Ouvrages Code CPV - Descripteur principal : objetPrincipal Lieu d'exécution du lot : Pechbonnieu Description succincte du marché/lot : Lot 5 – Jeux Code CPV - Descripteur principal : objetPrincipal Lieu d'exécution du lot : Pechbonnieu