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COMMUNE DE L ISLE JOURDAIN
Gers
> 90 000 €
Procédure ouverte - autre
Publié :26/05/2026 (Il y a 1 mois)
Date limite de réponses : 25/06/2026 à 2h00 (Il y a 27 jours)
Tous les documents
Appel à partenariat
Pour la mise en place d'une mutuelle communale
Commune de L'ISLE JOURDAIN
M. le Maire
Place de l'hôtel de ville
BP 10044
32600 L'ISLE JOURDAIN
Tél : 05 62 07 73 34 - Fax : 05 62 07 12 89
mèl : winick.picot@mairie-islejourdain.fr
web : https://www.mairie-islejourdain.fr/
SIRET 213 201 601 000 19
Objet : Appel à partenariat pour la mise en place d'une mutuelle communale
Type : Services
Procédure : appel à partenariat
Code NUTS : FR624
Durée : 36 mois.
Description : L'objectif de cette démarche est de proposer, aux l'Islois qui le souhaitent, un contrat individuel de mutuelle de santé, à un prix négocié par la collectivité de L'Isle Jourdain, sans participation financière de la commune.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Aucune clause de garantie financière ne sera exigée.
Financement : La collectivité, n'aura aucun rapport financier avec le candidat retenu ni avec les usagers contractants et ne sera qu'un acteur intermédiaire entre l'entité portant l'offre et les acheteurs.
Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est exigée par le pouvoir adjudicateur.
Retrait des dossiers
Le dossier d'appel à partenariat est disponible :
- en téléchargement sur le site internet de la commune
https://www.mairie-islejourdain.fr/ dans la rubrique actualité
- ou sur simple demande à l'adresse suivante :
winick.picot@mairie-islejourdain.fr
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans l'appel à partenariat.
Remise des plis : jeudi 25 juin 26 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Envoi à la publication le 19/05/26