1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Transport de personnes par autocars ou mini-bus avec chauffeurs pour la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan)
Description: Le marché a pour objet les prestations de transport de personnes par autocar ou mini-bus avec chauffeur pour la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan). La Ville de Puteaux souhaite louer des autocars avec chauffeurs pour les vacanciers et colonies de vacances de la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur. Les utilisateurs sont : les services de l'enseignement, (écoles primaires et maternelles), les centres aérés, la jeunesse, les vacanciers et la colonie de vacances de la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3 du présent C.C.P. La procédure est un appel d'offres ouvert. La procédure n'est pas allotie, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Durée du marché Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Montant et estimation du marché Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, sont les suivants : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 65 000,00 euros H.T. Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par la Ville. À titre estimatif, la Ville pourrait commander jusqu'à 50 000,00 euros HT d'articles par an. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure
Identifiant de la procédure: 41e70f81-8a97-46e8-bbbc-852b82166025
Avis précédent: 2eca57f2-d652-4492-98f2-694e0c9ad163-01
Identifiant interne: PF260700
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Fort Bloqué
Ville: PLOEMEUR
Code postal: 56270
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Résidence des trois Hameaux
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 65 000 {code|name|currency.}
Valeur approximative des accords-cadres: 50 000 {code|name|currency.}
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 65 000 {code|name|currency.}
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 50 000 {code|name|currency.}
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
Offre:
Identifiant de l’offre: PF260700
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PF260700
Titre: Transport de personnes par autocars ou mini-bus avec chauffeurs pour la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Puteaux
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0000
Nom officiel: Ville de Puteaux
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Numéro d’enregistrement: 57545028300495
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Adresse postale: 131, rue de la République
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Adresse postale: 7 rue Max Le Bail
Ville: PUTEAUX
Ville: Cergy-Pontoise
Ville: SAINT-BRIEUC
Ville: Paris
Code postal: 92800
Code postal: 95027
Code postal: 22000
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics : Juriste référent Marion ANTOINE - Assistante : Stéphanie LE COZ
Point de contact: Monsieur Sébastien ANDRIEUX
Téléphone: +33 146929672
Téléphone: 0130173400
Téléphone: 02 97 01 22 01
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui signe le contrat
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2026 14:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français