1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre relatif aux missions de programmation et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’une salle intercommunale multi fonctions
Description: Le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d'une salle intercommunale multi fonctions. Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l’accord-cadre. L’accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "marchés subséquents". Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l’accord-cadre et les dispositions particulières à chaque prestation seront indiquées dans chaque marché subséquent. Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d’exécution de la prestation demandée qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre. Les prestations décrites ci-dessous pourront être confiées à l’opérateur économique titulaire de l’accord cadre au titre des marchés subséquents qui seront conclus ultérieurement en fonction de la survenance des besoins sans que celles-ci ne soient exhaustives : - Étude de programmation, - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le choix du mode de gestion, le cas échéant, la création d’une SEMOP et la préparation de la Concession, - Assistance à la préparation et au lancement de la procédure de la concession, - Assistance à l’analyse des candidatures, des offres et à la négociation, - Assistance à la finalisation de la concession et à la constitution de la SEMOP, - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le choix de la maîtrise d’œuvre, - AMO conception (APS – APD – PRO), - AMO préparation et suivi de la consultation des entreprises. Le prestataire ou groupement de prestataires devra disposer des compétences nécessaires à la réalisation des prestations objet de l’accord-cadre, à savoir : - programmation architecturale et fonctionnelle d’équipements culturels et sportifs complexes (dont exploitation et maintenance), - qualité environnementale de la construction, - urbanisme, - économie de la construction et coût global, - Finances, - fluides, énergie et thermique, - droit de la commande publique, montages contractuels complexes et droit des sociétés pouvant être créées par les collectivités locales et leurs établissements. L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 450 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: 6e3fda53-4823-46d7-a874-f081d4ce2d59
Identifiant interne: PPP2CG-42/6029/AQTA_FORM_2026_003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire de services passé en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 4.1 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 5.1 du règlement particulier de la consultation. Les documents du dossier de consultation des entreprises sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, uniquement, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf article 7 du règlement particulier de la consultation). Signature électronique des pièces de l'offre : autorisée (cf. article 7 du règlement particulier de la consultation). Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP de l'accord-cadre. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique. Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros. Financement public : les prestations seront payées sur le budget principal de la Communauté de Communes, qui pourra bénéficier éventuellement de subventions de différents organismes. Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement (cf. article 4.3 du règlement particulier de la consultation). La prestation est réservée à une profession déterminée : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : S’agissant de la compétence «droit de la commande publique, montages contractuels complexes et droit des sociétés pouvant être créées par les collectivités locales et leurs établissements » , les candidats se présentant devront être habilités à exécuter les prestations du marché conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Numéro d’enregistrement: 20004312300013
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Espace Tertiaire Porte Océane
Adresse postale: Immeuble Skyline -22 mail Pablo Picasso - BP24209
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS44416
Ville: AURAY CEDEX
Ville: NANTES CEDEX 1
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 56404
Code postal: 44042
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Philippe LE RAY
Téléphone: +33 297291869
Téléphone: +33 660489889
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2026 09:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français