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ServicesMARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES (PROCEDURE AVEC NEGOCIATION)

Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Vendée
> 90 000 €

Procédure ouverte - Assurance
Publié :28/05/2026 (Il y a 2 mois)
Date limite de réponses : 25/06/2026 à 2h00 (Il y a 1 mois)

L'acheteur public

CC DU PAYS DE MORTAGNE
Siret : 24850066200015
21 RUE JOHANNES GUTENBERG 85130 CHANVERRIE
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES (PROCEDURE AVEC NEGOCIATION)

Description: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES. Date limite de réception des candidatures : le 30 juin 2026 à 17 h 00

Identifiant de la procédure: d30e590e-0006-48c0-b73f-cc70513cfeb8

Identifiant interne: CC 2026 387

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: 21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE

Ville: CHANVERRIE

Code postal: 85130

Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Procédure avec négociation

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0003

Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)

Numéro d’enregistrement: 24850066200015

Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010

Adresse postale: 21 rue Johannes Gutenberg Pôle du Landreau - CS 80055

Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE

Ville: CHANVERRIE

Ville: NANTES

Code postal: 85130

Code postal: 44041

Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Adresse électronique: contact@paysdemortagne.fr

Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 251630606

Téléphone: +33 255101002

Adresse internet: https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.paysdemortagne.fr/

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 27/05/2026 14:35 +00:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français