Marchés publics

Département(s) de publication : 89 Annonce No : 26-52512 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24890033400033 Ville : Sens Code postal : 89100 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/691536?orgAcronyme=l5b Identifiant interne de la consultation : 01-2026 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Direction Achat et Commande Publique Adresse mail du contact : marchespublics@grand-senonais.fr Numéro de téléphone du contact : +33 386658900 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au RC Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au RC Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au RC Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-29T12:00:00.000+02:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Accord cadre relatif à l'hydrocurage et à l'inspection télévisée des réseaux d’eau pluviale sur le périmètre de la CAGS Code CPV - Descripteur principal : 45259000 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : Le présent accord-cadre concerne les travaux d’entretien curatifs et préventifs des réseaux d’eaux pluviales, des accessoires de voirie, des séparateurs à hydrocarbures, des chambres à sables et des puits d’infiltration. Lieu principal d'exécution du marché : (89) Yonne Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : @xsi:type : xs:string Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Entretien préventif des réseaux : hydrocurage et ITV Code CPV - Descripteur principal : 45259000 Lieu d'exécution du lot : (89) Yonne Description succincte du marché/lot : Entretien curatif : intervention ponctuelle Code CPV - Descripteur principal : 45259000 Lieu d'exécution du lot : (89) Yonne Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.