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  • Procédure ouverte - Transport

  • Publié :29/05/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : 30/06/2026 à 2h00 (Il y a 25 jours)

L'acheteur public

  • DEPARTEMENT DE LA MEUSE
  • Siret : 22550001600152

  • HOTEL DU DEPARTEMENT PLACE PIERRE FRANCOIS GOSSIN 55000 BAR-LE-DUC

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services de transport routier
Transport des élèves et étudiants en situation de handicap

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Département de la Meuse

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap
Description: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap
Identifiant de la procédure: 21ad3f12-e3fb-4b54-a79e-7fb46909937b
Identifiant interne: 26SAJ07
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour chaque lot, le montant maximum annuel de l’accord-cadre en valeur est fixé comme suit : - Lot n°1 : 475 000,00 € HT - Lot n°2 : 225 000,00 € HT - Lot n°3 : 260 000.00€ HT - Lot n°4 : 310 000.00€ HT - Lot n°5 : 210 000.00€ HT

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: Département de la Meuse
Numéro d’enregistrement: 22550001600152
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: Place Pierre François Gossin - BP 50514
Adresse postale: 5 place Carrière case officielle n°20038
Ville: BAR LE DUC CEDEX
Ville: NANCY
Code postal: 55012
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Direction des Routes et aménagement
Adresse électronique: cpb@meuse.fr
Téléphone: +33 329775252
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2026 10:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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