1.1 Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DU LAVANDOU
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Contentieux- Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification des contrats
Identifiant de la procédure: 92557ebf-20f6-47a6-8c98-9f9ed95549fb
Identifiant interne: 2026SERV04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Le Lavandou
Ville: Le lavandou
Code postal: 83980
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Place Félix-Baret Cs80001 13282 Marseille Cedex 06
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4EC56E7A-01AC-8FAE-D66F53AD02BD0AEB
Numéro d’enregistrement: 54389
Numéro d’enregistrement: 4EC56E9B-FE6F-2367-5AD36ED90C667E70
Adresse postale: Place Ernest Reyer
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Le Lavandou
Ville: Toulon
Code postal: 38170
Code postal: 83980
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Carletti Bertrand
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0494051570
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494649250
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2026 13:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français