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  • Procédure ouverte - Assurance

  • Publié :29/05/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : 23/07/2026 à 2h00 (Il y a 2 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services d'assurance
Souscription et gestion de contrats d'assurance

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Treize Septiers

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurance
Description: Souscription et la gestion des contrats d'assurance. La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2027 La présente consultation comporte des lots : Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties : - La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, - La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Le marché sera conclu pour une période de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré).
Identifiant de la procédure: 381cc030-37bd-4a2c-ab5b-1836b16b2379
Identifiant interne: ASSURANCES
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: 16 Rue Roche Saint-André
Ville: Treize Septiers
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: 16 Rue Roche Saint-André
Ville: Treize Septiers
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: 16 Rue Roche Saint-André
Ville: Treize Septiers
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: 16 Rue Roche Saint-André
Ville: Treize Septiers
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: Commune de Treize Septiers
Numéro d’enregistrement: 21850295300019
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 16 Rue Roche Saint-André
Adresse postale: 6 Allée de L'île Gloriette
Ville: TREIZE SEPTIERS
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 85600
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Isabelle RIVIERE
Point de contact: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse électronique: mairie@treize-septiers.fr
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0251417207
Téléphone: 0255101002
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2026 14:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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