Marchés publics

Département(s) de publication : 77, 89, 75, 51, 10, 93, 94, 92, 91 Annonce No : 26-52993 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MME. ARTUR VIRGINIE Responsable Cellule des Marchés Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 77 CH Adresse : typevoie : RTE RTE DE CHALAUTRE LA PETITE 77160 PROVINS Coordonnées : Courriel : cellule_marche@ch-provins.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Section 3 - Description du marché Marché d’assurances de type « dommages à l’ouvrage », « tous risques chantier » (PSEO n°1), « responsabilité civile maître d’ouvrage » (PSEO n°2) pour les besoins de l’opération de réhabilitation et extension modernisation du Centre Hospitalier Léon Binet. Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : oui : @ns2:type : ns4:boolean #text : true Caractéristiques principales : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent marché. tabCarLibre : TR : TD : ASSURANCE DOMMAGES A l’OUVRAGE : La gestion des sinistres devra intervenir dans le cadre de la convention de règlement des sinistres (CRAC). ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER (PSE à réponse obligatoire) RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE (PSE à réponse obligatoire) Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 43 mois à compter de la notification du marchétxtLibre : La période de garantie commence au plus tôt à l’expiration du délai de la garantie de parfait achèvement définie à l’article 1792-6 du Code Civil. Sous réserve de l’application de l’article L 114-1 du Code des assurances, elle prend fin à l’expiration d’une période de 10 ans courant à compter de la réception de l’ouvrage. Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux joints à la consultation (article 4 du RC : Présentation des candidatures et des offres") Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-07-06T15:00:00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours Section 12 - Adresses complémentaires envoi : Coordonnées : poste conditionsRemise : indiquées dans le RC