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COMMUNE DE CONDOM
Gers
> 90 000 €
Procédure ouverte - autre
Publié :01/06/2026 (Il y a 1 mois)
Date limite de réponses : 26/06/2026 à 2h00 (Il y a 26 jours)
L'acheteur public
- COMMUNE DE CONDOM
Siret : 21320107200195
38 RUE JEAN JAURES 32100 CONDOM
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
AVIS DE CONCESSION
Commune de Condom
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CONDOM, M. Le Maire, 38 RUE JEAN JAURES, 32100 CONDOM, Tél : 05 62 28 48 38, mèl : a.gallina@condom.org , SIRET 21320107200195
Objet : Prestation de mise en fourrière de véhicules 32100 CONDOM
Procédure : Concession
Code NUTS : FRJ24
Lieu d'exécution : Territoire de la commune, 32100 CONDOM
Durée de la concession : 72 mois.
À compter du 08/04/27
Description : La commune de Condom envisage de confier à un délégataire l'exploitation d'un service public de fourrière pour véhicules automobiles. Concession de services - article L1121-1 et R3126-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure avec remise simultanée de la candidature et de l'offre
Classification CPV :
Principale : 50118110 - Services de remorquage de véhicules
Délégation
Conditions relatives au contrat
Conditions d'exécution de la concession :
Cette activité de fourrière est soumise à l'obtention d'un agrément préfectoral, conformément à l'article R.325-24 du Code de la route. Cet agrément est personnel et non cessible.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 26 juin 2026 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
DCE téléchargeable gratuitement sur http://marches.gers.fr Signature électronique non exigée
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNE DE CONDOM, Mme GALLINA, 38 RUE JEAN JAURES, 32100 CONDOM, Tél : 05 62 28 48 38
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU, 50 Cours Lyautey, BP 543, 64010 Pau - Cedex, Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93, mèl : greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Envoi à la publication le : 29/05/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.gers.fr