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Commune de Saint-Gildas-de-Rhuys
Morbihan
> 90 000 €
Autre - Autres services communautaires, sociaux et personnels
Publié :02/06/2026 (Il y a 1 mois)
Date limite de réponses : 19/06/2026 à 2h00 (Il y a 1 mois)
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Commission communale d’aménagement foncier
APPEL À CANDIDATURES
À la suite des dernières élections municipales, la Commission communale d’aménagement foncier - CCAF - doit être renouvelée, conformément aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime.
Cette commission comprend notamment cinq propriétaires de biens fonciers non bâtis situés sur le territoire communal : trois membres titulaires et deux membres suppléants.
Ces représentants seront élus par le conseil municipal du 2 juillet parmi les personnes ayant fait acte de candidature.
La CCAF joue un rôle essentiel dans le suivi des procédures d’aménagement foncier. Organe indépendant, elle intervient aux côtés du conseil municipal, des services du Conseil départemental du Morbihan, du géomètre-expert agréé et du bureau d’études chargé d’accompagner la démarche.
Les propriétaires intéressés sont invités à se faire connaître auprès de la mairie avant le 19 juin 2026.
Les candidatures devront préciser les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse mail.
Pour adresser votre candidature ou pour tout renseignement complémentaire, les personnes intéressées peuvent contacter la mairie :
environnement@saint-gildas-de-rhuys.fr ou,
amenagement@saint-gildas-de-rhuys.fr
Commission communale d’aménagement foncier
APPEL À CANDIDATURES
À la suite des dernières élections municipales, la Commission communale d’aménagement foncier - CCAF - doit être renouvelée, conformément aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime.
Cette commission comprend notamment cinq propriétaires de biens fonciers non bâtis situés sur le territoire communal : trois membres titulaires et deux membres suppléants.
Ces représentants seront élus par le conseil municipal du 2 juillet parmi les personnes ayant fait acte de candidature.
La CCAF joue un rôle essentiel dans le suivi des procédures d’aménagement foncier. Organe indépendant, elle intervient aux côtés du conseil municipal, des services du Conseil départemental du Morbihan, du géomètre-expert agréé et du bureau d’études chargé d’accompagner la démarche.
Les propriétaires intéressés sont invités à se faire connaître auprès de la mairie avant le 19 juin 2026.
Les candidatures devront préciser les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse mail.
Pour adresser votre candidature ou pour tout renseignement complémentaire, les personnes intéressées peuvent contacter la mairie :
environnement@saint-gildas-de-rhuys.fr ou,
amenagement@saint-gildas-de-rhuys.fr