Marchés publics

Département(s) de publication : 85, 44, 53, 72, 49 Annonce No : 26-53988 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint Jean de Monts (85) Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21850234200015 Ville : Saint Jean de Monts Code postal : 85160 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2026004 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Christelle PARISOT Adresse mail du contact : commande.publique@mairie-saintjeandemonts.fr Numéro de téléphone du contact : +33 025159972 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : •Une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ; •La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; (Le candidat pourra faire usage des formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : •La preuve d'une assurance en responsabilité civile professionnelle Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificat d’inscription au registre national des entreprises de transport routier des voyageurs ; - Licence de transport intérieur en cours de validité ; - Déclaration d’effectifs avec précision sur l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-29T14:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Prix des prestations: 50 points Valeur technique:35 points Performance environnementale: 10 points Performance en matière de VSS et de LCD: 5 points Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Transport routier d’enfants et de leurs accompagnateurs sur le temps scolaire et hors temps scolaire pour la ville de Saint-Jean-de-Monts. Code CPV - Descripteur principal : 30121000 Type de marché : fournitures Description succincte du marché/lot : La consultation a pour objet de conclure un accord-cadre s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La consultation concerne les prestations de transport routier d'enfants et de leurs accompagnateurs, en provenance de Saint-Jean-de-Monts pour des activités sportives et culturelles ou de toute autre nature se produisant sur les villes de la communauté de communes Océan Marais de Monts et à Saint-Jean-de-Monts intra-muros. Le temps scolaire correspond au lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 16h30. Le hors temps scolaire concerne le mercredi et toutes les vacances scolaires de 9h00 à 17h00 La totalité des déplacements se feront pour les écoles et l'accueil de loisirs se situant à Saint-Jean-de-Monts et ayant chacun leur point de ramassage : - Groupe scolaire de la Plage ; - Ecole privée de St Jean ; - Ecole publique d'Orouët ; - Accueil de loisirs de bord à bord. Les déplacements sur le territoire inter communale sont à destination des villes suivantes : - La Barre de Monts/ Fromentine ; - Soullans ; - Notre Dame de Monts ; - Le Perrier. Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint Jean de Monts Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : € La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le nombre de passagers à transporter est aux alentours de 60 personnes, mais il peut varier selon la destination et la saisonnalité. A charge au titulaire de mettre à disposition différents gabarits comme précisé dans le BPU.