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  • Procédure ouverte - Etude

  • Publié :02/06/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : 06/07/2026 à 2h00 (Il y a 16 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Département(s) de publication : 10, 21, 89 Annonce No : 26-54077 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : EPAGE DE L'ARMANCON Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20006086100016 Ville : TONNERRE Code postal : 89700 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=691730&orgAcronyme=l4x Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=691730&orgAcronyme=l4x Adresse mail du contact : edouard.benoit@bassin-armancon.fr Numéro de téléphone du contact : 0642418680 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Issus des documents de consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Issus des documents de consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Issus des documents de consultation Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-06T17:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : non L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Etude complémentaire au diagnostic du PTGE Serein et Armançon pour la définition des volumes prélevables Code CPV - Descripteur principal : objetPrincipal Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Objectifs de l’étude 1- Utiliser la méthodologie des études volumes prélevables du bassin Seine-Normandie pour caractériser/évaluer la ressource disponible hors usage, les usages actuels et les besoins des milieux. 2- Valider/invalider les unités de gestion définies lors du précédent diagnostic. Si elles sont invalidées, en proposer d’autres mieux adaptées pour la détermination des volumes prélevables. 3- Définir des débits d’objectifs d’étiage, des volumes potentiellement mobilisables et des volumes prélevables en période de basses eaux par unité de gestion. 4- Informer les membres du COPIL quant aux effets sur l’hydrologie du changement climatique sur le territoire via une prospective changement climatique sur l’hydrologie par les unités de gestion. 5- Déterminer les impacts sociaux-économiques des volumes prélevables sur tous les usages. 6- Eventuellement prendre en compte les évolutions dans le dimensionnement du programme d’actions du PTGE. Lieu principal d'exécution du marché : Tonnerre Durée du marché (en mois) : 24 Valeur estimée (H.T.) : €125000.0 La consultation comporte des tranches : @xsi:type : xs:string La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non

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