Marchés publics

Département(s) de publication : 56 Annonce No : 26-54006 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC BRETAGNE SANTE LOGISITQUE Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 13000394000025 Ville : CAUDAN Code postal : 56850 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr Identifiant interne de la consultation : 2026-03 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Cellule Marchés de Territoire Adresse mail du contact : cellulemarches@ghbs.bzh Numéro de téléphone du contact : +33 297069773 Section 3 - Procédure Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 à jour Le chiffre d’affaires des 3 dernières années ; Dans le cas où l’entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l’honneur certifiant : N’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, Etre en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les moyens techniques et humains ; La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels). Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-27T12:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GIP BRETAGNE SANTE LOGISTIQUE Code CPV - Descripteur principal : 66510000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GIP BRETAGNE SANTE LOGISTIQUE Lieu principal d'exécution du marché : CAUDAN 56850 Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : €130000.0 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : @xsi:type : xs:string Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Code CPV - Descripteur principal : 66515000 Lieu d'exécution du lot : caudan 56850 Description succincte du marché/lot : Assurance des responsabilités et des risques annexes Code CPV - Descripteur principal : 66516000 Lieu d'exécution du lot : caudan 56850 Description succincte du marché/lot : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Code CPV - Descripteur principal : 66514110 Lieu d'exécution du lot : caudan 56850 Description succincte du marché/lot : Assurance de la protection juridique de l’entité et des agents et des élus Code CPV - Descripteur principal : 66513000 Lieu d'exécution du lot : caudan 56850 Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Les lots 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.