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  • Procédure ouverte - Contrôle technique

  • Publié :03/06/2026 (Il y a 3 jours)

  • Date limite de réponses : 16/07/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

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France: Services de contrôle technique
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des missions de contrôleurs techniques (CT) sur l’ensemble des sites du périmètre du SID NE.

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SID-NE

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des missions de contrôleurs techniques (CT) sur l’ensemble des sites du périmètre du SID NE.
Description: La présente consultation concerne l’exécution d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des missions de contrôleurs techniques (CT) sur l’ensemble des sites du périmètre du SID Nord-Est (6 lots).
Identifiant de la procédure: 7f970ece-933c-4906-b54f-cc6b12b62141
Identifiant interne: DAF_2025_001328
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: SID-NE
Numéro d’enregistrement: 13000190200373
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: Caserne NEY - 1 rue Maréchal Lyautey
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: METZ
Ville: STRASBOURG
Code postal: 57000
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Pays: France
Adresse électronique: sid-nord-est.ach.fct@def.gouv.fr
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 03 55 74 80 34
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/06/2026 16:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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