See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AuxR_Logis
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: contrat d'exploitation des installations de ventilation collectives
Description: Accord cadre - contrat d'exploitation des installations de ventilation collectives
Identifiant de la procédure: 0f3a5264-8ae2-411f-b4e4-a35748814005
Avis précédent: d19c07f4-c222-41ec-8623-e467e08c8eb4-01
Identifiant interne: 2026-22
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONTRAT D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE VENTILATION COLLECTIVES
Description: Accord cadre - contrat d'exploitation des installations de ventilation collectives
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: P2+P3+BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Auxerre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AuxR_Logis
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 423 964,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 423 964,59 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: UNICIA
Offre:
Identifiant de l’offre: UNICIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-22
Date de conclusion du marché/concession: 01/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AuxR_Logis
Numéro d’enregistrement: 93855179300012
Adresse postale: 12 avenue des Brichères
Ville: AUXERRE
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Point de contact: Service Achats/Marchés
Téléphone: 0386725900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: UNICIA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 84193966300024
Adresse postale: 85 avenue du Général de Gaulle
Ville: VIRY CHATILLON
Code postal: 91170
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d'Auxerre
Numéro d’enregistrement: 177 501 111 00138
Adresse postale: place du Palais de Justice - BP 39
Ville: AUXERRE
Code postal: 89010
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: 03 86 72 30 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fc86e2c5-6e25-46a6-9314-02ae301803ef - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 10:13:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 384383-2026
Numéro de publication au JO S: 106/2026
Date de publication: 04/06/2026
