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ServicesVERIFICATION DE LA REGULARITE DES MARCHES PUBLICS DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LES FONDS EUROPEENS

Région des Pays de la Loire
Sarthe
> 90 000 €

Procédure ouverte - Assistance juridique
Publié :04/06/2026 (Il y a 1 mois)
Date limite de réponses : 15/07/2026 à 2h00 (Il y a 10 jours)

L'acheteur public

REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Siret : 23440003400026
HOTEL DE LA REGION 1 RUE DE LA LOIRE 44200 NANTES
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Région des Pays de la Loire

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: VERIFICATION DE LA REGULARITE DES MARCHES PUBLICS DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LES FONDS EUROPEENS

Description: Afin de faciliter et d'appuyer l’avancement des programmes européens 21-27 de la Région Pays de la Loire, en complément des contrôles réalisés sur d’autres dossiers par les instructeurs Région, le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation du contrôle de la régularité de la commande publique dans le cadre soit de l’instruction des demandes d’aide ou soit de l’instruction des demandes de paiement.

Identifiant de la procédure: f39359d8-11bd-40c6-b64c-061cb22c5125

Identifiant interne: DATE01_202659424

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)

Pays: France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)

Pays: France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)

Pays: France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: Région des Pays de la Loire

Numéro d’enregistrement: 23440003400026

Numéro d’enregistrement: 17440005100010

Adresse postale: 1 rue de la Loire

Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111

Ville: Nantes

Code postal: 44966

Code postal: 44041

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat

Adresse électronique: demandedce@paysdelaloire.fr

Téléphone: +33 228205838

Adresse internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 02/06/2026 16:09 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français