1.1 Acheteur
Nom officiel: ESTEREL Cote d'azur agglomération
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de renaturation et de prévention des inondations sur les cours d'eau du Valescure, du Pédégal et de la Garonne (Action 44b)
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation est relative aux études nécessaires à la mise en oeuvre du scénario 1bis, retenu dans le cadre de l'action n°44, sont intégrées à l'avenant de prorogation du PAPI Argens et Côtière de l'Estérel, sous l'intitulé Action 44bis. Elle fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de classer sans suite la consultation n°2024A020, pour motif d'intérêt général du fait de l'instabilité juridique, conformément aux articles R. 2185-1. et R. 2385-1.du Code de la Commande Publique. Estérel Côte d'Azur Agglomération exerce la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) sur son territoire. Dans ce cadre, elle a piloté les études liées à l'action n°44, inscrite au Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) Argens et Côtière de l'Estérel. L'action n°44 porte sur un programme de renaturation écologique et morphologique, visant à réduire le risque d'inondation sur les bassins versants de la Garonne, du Pédégal et du Valescure. Les objectifs principaux sont les suivants : - Assurer et maintenir la qualité des eaux et des milieux, conformément au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, sur des cours d'eau très hétérogènes et modifiés par l'activité humaine. - Réduire le risque d'inondation, notamment dans les zones urbaines de Fréjus et Saint-Raphaël, en optimisant les zones d'expansion de crues. L'étude préliminaire de cette action, finalisée en 2023, est composée des missions suivantes : - Analyse environnementale ; - Diagnostic hydromorphologique ; - Analyse hydraulique (ruissellement collinaire, ruissellement urbain et fonctionnement des cours d'eau) ; - Élaboration de trois scénarios d'aménagement ; - Analyse multicritère du scénario 1bis retenu par la collectivité ; - Analyse foncière et agricole. Cette étude a débouché sur trois scénarios de différentes envergures. La collectivité a opté, dans un premier temps, pour la mise en oeuvre des aménagements prévus dans le scénario n°1bis, pour les raisons suivantes : - Meilleure rentabilité ; - Coût des acquisitions réduit ; - Gains écologiques et hydrauliques optimisés ; - Neutralisation des digues non classées du Valescure et gestion du risque technologique. - Les études nécessaires à la mise en oeuvre du scénario 1bis, retenu dans le cadre de l'action n°44, sont intégrées à l'avenant de prorogation du PAPI Argens et Côtière de l'Estérel, sous l'intitulé Action 44bis. Liste des missions du maître d'oeuvre : Etudes préliminaires Etude Complémentaires AVP : études d'avant-projet PRO : études de Projet ACT : assistance pour la passation des marchés de travaux VISA : validation des documents d'exécution DET : direction de l'exécution des marchés de travaux AOR : direction de l'exécution des marchés de travaux OPC : ordonnancement, pilotage et coordination du chantier Nom et organisme assurant la conduite d'opération : Estérel Côte d'Azur Agglomération - Service GEMAPI
Identifiant de la procédure: 4f80cb71-ded6-457e-bf60-29c3fc524bd0
Identifiant interne: 2026F002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire d'Ecaa : bassin versant Garonne/Pédégal/Valescure
Ville: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7B2F67A2-A1D8-CA40-5D641A1D85C6B071
Numéro d’enregistrement: 65123
Numéro d’enregistrement: 7B2F67E4-C637-A1F8-427E8C1C9B7A8F63
Numéro d’enregistrement: 7B2F67F4-E30A-711E-E505B2B69654E4F2
Adresse postale: 624 Chemin Aurélien
Adresse postale: 5 rue Racine
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Saint Raphael
Ville: Toulon
Ville: Toulon
Code postal: 38170
Code postal: 83700
Code postal: 83041
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: MASQUELIER Frédéric
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0494193100
Téléphone: 0494427930
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français