1.1 Acheteur
Nom officiel: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS - Groupement de Commandes
Description: La présente mise en concurrence porte sur la location de contenants divers, la collecte, le transport, le traitement, la valorisation et l’élimination des déchets (Emballages, Déchets assimilés aux Déchets Ménagers, Biodéchets, Textiles/EPI) pour les établissements membres du Groupement de Commandes. Les établissements concernés sont listés à l'article 3 du Règlement de Consultation.
Identifiant de la procédure: 25b5a540-3243-4917-933d-effaab736dfd
Identifiant interne: 2026_FCS_GCO_012
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est réalisée selon un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. La présente consultation concerne un marché ordinaire. La consultation est composée de 7 lots. Conformément à l’article L2113-13 du Code la commande publique, le lot n°3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. La proportion minimale est fixée à 50 % par application de l’article R 2113-7 du Code de la Commande publique.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 542 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour la période du 1er novembre 2026 au 30 novembre 2029. Les variantes à l’initiative du candidat ne sont pas autorisées. La visite des sites est facultative, hormis pour le lot 1 . La visite de site du CHD site de la Roche sur Yon est obligatoire (lot 1- Emballages), voir article 10.2 du règlement de consultation. Conformément à l’article L2113-13 du Code la commande publique, le lot n°3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. La proportion minimale est fixée à 50 % par application de l’article R 2113-7 du Code de la Commande publique. CRITERES : -Critère n°1 : Coût global d’exploitation (60%) -Critère n°2 : Qualité technique de l’offre (40%)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
Numéro d’enregistrement: 268502424 00016
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: BOULEVARD STEPHANE MOREAU
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: LA ROCHE SUR YON CEDEX 9
Ville: NANTES CEDEX 01
Code postal: 85925
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Cellule Juridique des Contrats de la Commande Publique Département Territorial des Ressources matérielles et du Patrimoine
Téléphone: +33 251446138
Téléphone: +33 2 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 14:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français