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COMMUNE DE MOISSAC BELLEVUE
Var
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services publics
Publié :04/06/2026 (Il y a 2 jours)
Date limite de réponses : 24/07/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)
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Section I : pouvoir adjudicateur/
entité adjudicatrice : I.
1) Nom et adresses : commune de Moissac-Bellevue 15, le Cours 83630 Moissac-Bellevue Tel : 04 94 70 16 21 Courriel : mairiemoissac83@orange.fr Code NUTS : FRI15. Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.moissac-bellevue.fr Adresse du profil acheteur : https://cc-lacsgorgesverdon.marchessecurises.fr/ consultations" rel="nofollow" target="_blank">https://cc-lacsgorgesverdon.marchessecurises.fr/ consultations . php?param=all&pageencours=consultations I.
3) Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://cc-lacsgorgesverdon.marchessecurises.fr/ consultations.php?param=all&pageencours=consultations
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s). Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://cc-lacsgorgesverdon.marchessecurises.fr/ consultations" rel="nofollow" target="_blank">https://cc-lacsgorgesverdon.marchessecurises.fr/ consultations .php?param=all&- pageencours=consultations I.
4) Type de pouvoir adjudicateur : commune. I.
5)
Activité principale : eau potable.
Section II : Objet. II.
1) Etendue du marché. II.
1.1) Intitulé : Concession multiservice des services publics d'eau potable et d'assainis- sement collectif. II.
1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 65100000 - Distribution d'eau et services connexes Descripteur supplémentaire : 90400000 - Services des eaux usées. II.
1.3)
Type de marché : services. II.
1.4) Description succincte : la commune de Moissac-Bellevue dispose des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » sur l'ensemble de son territoire. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion de ses services publics d'eau potable et d'assainissement collectif sur le périmètre de la commune de Moissac-Bellevue. II.
1.5) Valeur totale estimée : valeur hors TVA : 950 000 euros. II.
1.6) Information sur les
lots : ce marché est divisé en
lots : non. Mots descripteurs : Alimentation en eau potable / Assainissement collectif II.
2) Description : II.
2.1) Intitulé : Concession multiservice des services publics d'eau potable et d'assainis- sement collectif. II.
2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 65100000 - Distribution d'eau et services connexes Descripteur supplémentaire : 90400000 - Services des eaux usées. II.
2.3)
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRI15.
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune de Moissac-Bellevue. II.
2.4) Description des prestations : • Pour le service eau potable : - La fourniture constante à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur, - L'achat d'eau au Syndicat Mixte des Eaux du Verdon, - L'exploitation des installations de distribution d'eau potable de façon à assurer la continuité du service aux usagers. • Pour le service assainissement collectif : - L'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets, - La gestion des boues d'épuration conformément à la réglementation. • Pour les deux services : - L'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équi- pements, en particulier des compteurs pour le service d'eau potable, - La réalisation des travaux et investissements prévus aux contrats, - La tenue à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel des services, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution des services, - La conduite des relations avec les usagers des services et la gestion clientèle associée, - L'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contre- partie des services concédés, y compris facturation pour compte de tiers, - La conduite des relations avec la collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier des services, - La réalisation des travaux qui seraient mis à sa charge dans le cadre du contrat ; II.
2.5)
Critères d'attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. II.
2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 950 000 euros. II.
2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 120 mois. Début : 10 janvier 2027 - Fin : 31 décembre 2036. II.
2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non II.
2.14)
Informations complémentaires : La durée prévue s'entend à compter du 10 janvier 2027. Une offre variante optionnelle relative au déploiement de la radiorelève sur l'ensemble du périmètre du contrat est demandée. Une visite facultative des installations est prévue, se référer au règlement de la consultation. Mots descripteurs : Alimentation en eau potable / Assainissement collectif.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique : III.
1)
Conditions de participation : III.
1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'ins- cription au registre du commerce ou de la profession Se référer au règlement de la consultation. III.
1.2)
Capacité économique et financière : se référer au règlement de la consultation. III.
1.3) Capacité technique et professionnelle : se référer au règlement de la consultation. III.
1.5) Informations sur les concessions réservées : III.
2) Conditions liées à la concession : III.
2.1) Information relative à la profession : se référer au projet de contrat. III.
2.2) Conditions d'exécution de la concession : III.
2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession : III.
2.4) Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
Section IV :
Procédure : Iv.
1) Description : IV.
1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non. IV.
2)
Renseignements d'ordre administratif : IV.
2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 24 juillet 2026 - 12:00. IV.
2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Section VI :
Renseignements complémentaires : VI.
1) Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable calendrier prévisionnel de publication des pro- chains avis : VI.
2) Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée. VI.
3)
Informations complémentaires : Une visite facultative des principaux ouvrages des services est prévue le 17 juin 2026 en présence d'un représentant de l'Autorité concédante et de l'exploitant actuel. La visite se dérou- lera sur une demi journée. Le rendez-vous est fixé à 09h00 le 17 juin 2026 à l'adresse suivante : 15, le Cours 83630 Moissac-Bellevue Tel : 04 94 70 16 21 Courriel : mairiemoissac83@orange.fr VI.
4) Procédures de recours : VI.
4.1)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine CS 40510 83041 Toulon Cedex 9 Téléphone : 04 94 42 79 30 Courriel : greffe.ta-toulon@ juradm.fr VI.
4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 VI.
4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Aux coordonnées du TA susmentionnées. VI.
4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine CS 40510 83041 Toulon Cedex 9 Téléphone : 04 94 42 79 30 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr VI.
5)
Date d'envoi du présent avis : 04 juin 2026.
Section I : pouvoir adjudicateur/
entité adjudicatrice : I.
1) Nom et adresses : commune de Moissac-Bellevue 15, le Cours 83630 Moissac-Bellevue Tel : 04 94 70 16 21 Courriel : mairiemoissac83@orange.fr Code NUTS : FRI15. Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.moissac-bellevue.fr Adresse du profil acheteur : https://cc-lacsgorgesverdon.marchessecurises.fr/ consultations" rel="nofollow" target="_blank">https://cc-lacsgorgesverdon.marchessecurises.fr/ consultations . php?param=all&pageencours=consultations I.
3) Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://cc-lacsgorgesverdon.marchessecurises.fr/ consultations.php?param=all&pageencours=consultations
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s). Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://cc-lacsgorgesverdon.marchessecurises.fr/ consultations" rel="nofollow" target="_blank">https://cc-lacsgorgesverdon.marchessecurises.fr/ consultations .php?param=all&- pageencours=consultations I.
4) Type de pouvoir adjudicateur : commune. I.
5)
Activité principale : eau potable.
Section II : Objet. II.
1) Etendue du marché. II.
1.1) Intitulé : Concession multiservice des services publics d'eau potable et d'assainis- sement collectif. II.
1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 65100000 - Distribution d'eau et services connexes Descripteur supplémentaire : 90400000 - Services des eaux usées. II.
1.3)
Type de marché : services. II.
1.4) Description succincte : la commune de Moissac-Bellevue dispose des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » sur l'ensemble de son territoire. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion de ses services publics d'eau potable et d'assainissement collectif sur le périmètre de la commune de Moissac-Bellevue. II.
1.5) Valeur totale estimée : valeur hors TVA : 950 000 euros. II.
1.6) Information sur les
lots : ce marché est divisé en
lots : non. Mots descripteurs : Alimentation en eau potable / Assainissement collectif II.
2) Description : II.
2.1) Intitulé : Concession multiservice des services publics d'eau potable et d'assainis- sement collectif. II.
2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 65100000 - Distribution d'eau et services connexes Descripteur supplémentaire : 90400000 - Services des eaux usées. II.
2.3)
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRI15.
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune de Moissac-Bellevue. II.
2.4) Description des prestations : • Pour le service eau potable : - La fourniture constante à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur, - L'achat d'eau au Syndicat Mixte des Eaux du Verdon, - L'exploitation des installations de distribution d'eau potable de façon à assurer la continuité du service aux usagers. • Pour le service assainissement collectif : - L'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets, - La gestion des boues d'épuration conformément à la réglementation. • Pour les deux services : - L'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équi- pements, en particulier des compteurs pour le service d'eau potable, - La réalisation des travaux et investissements prévus aux contrats, - La tenue à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel des services, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution des services, - La conduite des relations avec les usagers des services et la gestion clientèle associée, - L'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contre- partie des services concédés, y compris facturation pour compte de tiers, - La conduite des relations avec la collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier des services, - La réalisation des travaux qui seraient mis à sa charge dans le cadre du contrat ; II.
2.5)
Critères d'attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. II.
2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 950 000 euros. II.
2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 120 mois. Début : 10 janvier 2027 - Fin : 31 décembre 2036. II.
2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non II.
2.14)
Informations complémentaires : La durée prévue s'entend à compter du 10 janvier 2027. Une offre variante optionnelle relative au déploiement de la radiorelève sur l'ensemble du périmètre du contrat est demandée. Une visite facultative des installations est prévue, se référer au règlement de la consultation. Mots descripteurs : Alimentation en eau potable / Assainissement collectif.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique : III.
1)
Conditions de participation : III.
1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'ins- cription au registre du commerce ou de la profession Se référer au règlement de la consultation. III.
1.2)
Capacité économique et financière : se référer au règlement de la consultation. III.
1.3) Capacité technique et professionnelle : se référer au règlement de la consultation. III.
1.5) Informations sur les concessions réservées : III.
2) Conditions liées à la concession : III.
2.1) Information relative à la profession : se référer au projet de contrat. III.
2.2) Conditions d'exécution de la concession : III.
2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession : III.
2.4) Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
Section IV :
Procédure : Iv.
1) Description : IV.
1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non. IV.
2)
Renseignements d'ordre administratif : IV.
2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 24 juillet 2026 - 12:00. IV.
2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Section VI :
Renseignements complémentaires : VI.
1) Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable calendrier prévisionnel de publication des pro- chains avis : VI.
2) Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée. VI.
3)
Informations complémentaires : Une visite facultative des principaux ouvrages des services est prévue le 17 juin 2026 en présence d'un représentant de l'Autorité concédante et de l'exploitant actuel. La visite se dérou- lera sur une demi journée. Le rendez-vous est fixé à 09h00 le 17 juin 2026 à l'adresse suivante : 15, le Cours 83630 Moissac-Bellevue Tel : 04 94 70 16 21 Courriel : mairiemoissac83@orange.fr VI.
4) Procédures de recours : VI.
4.1)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine CS 40510 83041 Toulon Cedex 9 Téléphone : 04 94 42 79 30 Courriel : greffe.ta-toulon@ juradm.fr VI.
4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 VI.
4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Aux coordonnées du TA susmentionnées. VI.
4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine CS 40510 83041 Toulon Cedex 9 Téléphone : 04 94 42 79 30 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr VI.
5)
Date d'envoi du présent avis : 04 juin 2026.