Marchés publics

Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85 Annonce No : 26-55110 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Région des Pays de la Loire Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 23440003400026 Ville : Nantes Code postal : 44966 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511472?orgAcronyme=t5y Identifiant interne de la consultation : DFCP18-202659465 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service commande publique et stratégie d'achat Adresse mail du contact : demandedce@paysdelaloire.fr Numéro de téléphone du contact : +33 228205838 Section 3 - Procédure Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : cf règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : cf règlement de la consultation Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-25T12:00:00.000+02:00 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'acheteur est la Région des Pays de la Loire en tant que pouvoir adjudicateur. Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Fourniture d’un logiciel de gestion de dette propre et de dette garantie Code CPV - Descripteur principal : 48440000 Type de marché : fournitures Description succincte du marché/lot : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de la solution globale suivante : - un logiciel de suivi et de gestion de la dette propre et de trésorerie de la Région des Pays de la Loire - un logiciel de suivi et de gestion de la dette garantie de la Région des Pays de la Loire. Lieu principal d'exécution du marché : 44,49,53,72,85 Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : L’accord-cadre prend effet à compter du 23/07/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le présent accord-cadre est mono attributaire et mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : pas de montant minimum - montant maximum : 25 000 € HTVA pour 12 mois.