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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et la réhabilitation d'un bâtiment à usage d'habitation avec intégration de matériaux biosourcés rue de la Poste à Barbâtre
Description: Le marché concerne : Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et la réhabilitation d'un bâtiment à usage d'habitation avec intégration de matériaux biosourcés rue de la Poste à Barbâtre. Le présent marché concerne le programme suivant : Le bâtiment principal est mal agencé, vétuste et inadapté à une occupation actuelle. Le projet doit veiller à la reconfiguration complète du bâtiment y compris en termes de typologie ou encore d'amélioration de l'accessibilité des logements. Les travaux devront permettre de transformer en profondeur les logements (redistribution des logements, modification des typologies...). La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur la réalisation des travaux suivants : - Démolition et désamiantage de deux petites annexes ; - Restructuration et la réhabilitation du bâtiment principal pour la création de 4 à 5 logements. Le marché comprendra les missions de base suivantes : APS, APD, PRO, ACT, VSA, EXE partielle, DET, AOR et les missions complémentaires : DIA, OPC. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réhabilitation. Lieu d'exécution : 54 rue de la Poste, 85630 BARBÂTRE Les variantes ne sont pas autorisées.
Identifiant de la procédure: dd7068fa-2534-459b-b6cb-9b50f17dae98
Identifiant interne: 2025_64_M_BAT
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée. Le marché est inférieur au seuil européen et n'est pas soumis au JOUE.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 54 rue de la Poste
Ville: Barbâtre
Code postal: 85630
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 17/12/2025 au JAL Ouest France 85 (via marches-securises.fr), sur la plateforme marches-securises.fr, le site de la Communauté de Communes de l'Ile Noirmoutier. Cet avis a été publié dans l’édition du 19/12/2025 de OF 85, le 17/12/2025 sur la plateforme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 30/01/2026 à 17 heures 30. Lieu d'exécution : 54 rue de la Poste 85630 Barbâtre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et la réhabilitation d'un bâtiment à usage d'habitation avec intégration de matériaux biosourcés rue de la Poste à Barbâtre
Description: Le marché comprendra les missions de base suivantes : APS, APD, PRO, ACT, VSA, EXE partielle, DET, AOR et les missions complémentaires : DIA, OPC.
Identifiant interne: 2025_64_M_BAT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 54 rue de la Poste
Ville: Barbâtre
Code postal: 85630
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 55%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 35%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères environnementaux
Description: Critères environnementaux 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 79 451,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DIAGONALE (mandataire)
Offre:
Identifiant de l’offre: DIAGONALE (mandataire)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 37 687,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025_64_M_BAT
Titre: Maitrise d'œuvre pour la restructuration et la réhabilitation d'un bâtiment à usage d'habitation avec intégration de matériaux biosourcés rue de la Poste à Barbâtre
Date de conclusion du marché/concession: 28/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SETEB (co-traitant 1)
Offre:
Identifiant de l’offre: SETEB (co-traitant 1)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 12 940,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025_64_M_BAT-1
Titre: Maitrise d'œuvre pour la restructuration et la réhabilitation d'un bâtiment à usage d'habitation avec intégration de matériaux biosourcés rue de la Poste à Barbâtre
Date de conclusion du marché/concession: 28/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IDES (co-traitant 2)
Offre:
Identifiant de l’offre: IDES (co-traitant 2)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 7 400,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025_64_M_BAT-2
Titre: Maitrise d'œuvre pour la restructuration et la réhabilitation d'un bâtiment à usage d'habitation avec intégration de matériaux biosourcés rue de la Poste à Barbâtre
Date de conclusion du marché/concession: 28/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AREA Etudes (co-traitant 3)
Offre:
Identifiant de l’offre: AREA Etudes (co-traitant 3)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 824,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025_64_M_BAT-3
Titre: Maitrise d'œuvre pour la restructuration et la réhabilitation d'un bâtiment à usage d'habitation avec intégration de matériaux biosourcés rue de la Poste à Barbâtre
Date de conclusion du marché/concession: 28/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GANTHA (co-traitant 4)
Offre:
Identifiant de l’offre: GANTHA (co-traitant 4)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 700,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025_64_M_BAT-4
Titre: Maitrise d'œuvre pour la restructuration et la réhabilitation d'un bâtiment à usage d'habitation avec intégration de matériaux biosourcés rue de la Poste à Barbâtre
Date de conclusion du marché/concession: 28/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BATI IDR (co-traitant 5)
Offre:
Identifiant de l’offre: BATI IDR (co-traitant 5)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 8 900,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025_64_M_BAT-5
Titre: Maitrise d'œuvre pour la restructuration et la réhabilitation d'un bâtiment à usage d'habitation avec intégration de matériaux biosourcés rue de la Poste à Barbâtre
Date de conclusion du marché/concession: 28/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Numéro d’enregistrement: 24850019100023
Adresse postale: 51 Rue de la Prée au Duc BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251358989
Télécopieur: +33 251395104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Télécopieur: +33 253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DIAGONALE (mandataire)
Numéro d’enregistrement: 82041546100046
Département: Vendée
Adresse postale: 2 rue Gustave Eiffel
Ville: Le Poiré sur Vie
Code postal: 85170
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251486790
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SETEB (co-traitant 1)
Numéro d’enregistrement: 95325822500010
Département: Vendée
Adresse postale: 183 Esplanade de la mer
Ville: St Jean de Monts
Code postal: 85160
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251588272
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: IDES (co-traitant 2)
Numéro d’enregistrement: 81964763700019
Département: Vendée
Adresse postale: 22 E Impasse Jeanne Dieulafoy
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251621502
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: AREA Etudes (co-traitant 3)
Numéro d’enregistrement: 42344887700021
Département: Vendée
Adresse postale: 22 impasse Jeanne Dieulafoy - BP 112
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251374888
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: GANTHA (co-traitant 4)
Numéro d’enregistrement: 44421420900025
Département: Vienne
Adresse postale: 12 boulevard Chasseigne
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549462401
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: BATI IDR (co-traitant 5)
Numéro d’enregistrement: 92114290700010
Département: Maine et Loire
Adresse postale: 2 rue Henri Becquerel
Ville: Beaucouze
Code postal: 49070
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 272609417
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eea2b5d8-65b2-40a0-9c27-b6f73c4f3297 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 14:02:36 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 386256-2026
Numéro de publication au JO S: 107/2026
Date de publication: 05/06/2026
