1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, gestion et maintenance d'équipements d'impression et d'une solution logicielle associée
Description: Le marché a pour objet la fourniture, la gestion et la maintenance d’équipements d’impression et d’une solution logicielle associée pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché est divisé en 2 lots. Ce dernier est conclu à compter de la date de réception de la notification et s'étend sur une durée de 4 ans. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 4 périodes de 12 mois.
Identifiant de la procédure: 5ac635ac-10b1-4408-9ce1-a13f8e51dd75
Identifiant interne: 2026-AO-Editique
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30232100 Imprimantes et traceurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 30232150 Imprimantes à jet d'encre, 30232150 Imprimantes à jet d'encre, 48824000 Serveurs d'imprimantes, 48920000 Logiciels de bureautique, 30125110 Encre pour imprimantes laser/télécopieurs, 30125100 Cartouches de toner, 30192113 Cartouches d'encre
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les prestations sont exécutées au sein de l'établissement partie bénéficiaire ou à distance
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente procédure s’inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d’établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l’exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d’exécution. -- Les établissements parties bénéficiaires sont les suivants : CHU de Reims, CH Leon Bourgeois de Châlons-en-Champagne, CH Auban-Moët d'Epernay, CH de Fismes, CH de Montmirail, CH d'Argonne de Sainte-Menehlould, EPSMM, EHPAD d'Avize, EHPAD d'Aÿ, EHPAD du Sud Ardennais, EHPAD de Vienne-le-Château -- Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. *Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe n° 1 au Règlement de la Consultation qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. *Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe n° 1).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location, exploitation et maintenance d’appareils multifonctions et exploitation d’un logiciel du parc d’équipements d’impression
Description: Le lot 1 est divisé en 4 modules comme suit : Module n° 1 : Location et installation des équipements (formation des utilisateurs incluse) // Module n° 2 : Exploitation et maintenance des équipements // Module n° 3 : Prestations complémentaires à bons de commande liées aux équipements // Module n° 4 : Exploitation d’un logiciel de gestion d’appareils multifonctions, maintenance et support, prestations associées, Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : Extension du logiciel : Gestion de petits équipements d’impression (acquis dans le cadre du lot n° 2). -- Les modules n° 1, 2 et 3 prennent la forme d’accords-cadres à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lesquels sont exécutés par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les accords-cadres à bons de commande sont mono-attributaire et conclus, avec des minimums et des maximums par module. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées sont précisées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP (annexe 1) à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et des données du parc existant. Pour le module n° 1 : Le maximum de 10 000 appareils sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Pour le module n° 2 : Le maximum est fixé à 45 000 000 de pages par an soit 360 000 000 de pages sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Pour le module n° 3 : Le maximum est fixé de 500 000 € sur la durée totale du marché (reconductions comprises). -- Le module n° 4 dépend du mode d’exploitation retenu : -- En cas d’acquisition du logiciel sous la forme d’un financement direct : Les modules 4-1 (acquisition) et 4-2 (maintenance) prennent la forme de marchés ordinaires, lesquels ne seront pas exécutés par l’émission de bons de commande successifs. Le module 4-3 (prestations complémentaires) prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu, sans minimum mais avec un maximum fixé à 50 000 € HT. -- En cas d’exploitation sous forme de mise à disposition et droit d’usage (abonnement) : Les modules 4-1 (installation et mise en œuvre) prend la forme d'un marché ordinaire, lequel ne sera pas exécuté par l’émission de bons de commande successifs. Le module 4-2 (abonnement et droit d’usage) prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le maximum est fixé à 10 000 abonnements sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Le module 4-3 (prestations complémentaires) prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le maximum annuel est fixé à 100 000 € HT.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30232100 Imprimantes et traceurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 30232110 Imprimantes laser, 30232150 Imprimantes à jet d'encre, 48824000 Serveurs d'imprimantes, 48920000 Logiciels de bureautique, 30125110 Encre pour imprimantes laser/télécopieurs, 30125100 Cartouches de toner, 30192113 Cartouches d'encre
Options:
Description des options: VARIANTE LIBRE : Concernant le module n° 4 du lot n° 1 (et le cas échéant, la PSE du lot n° 2), les candidats ont la possibilité de présenter une variante portant exclusivement sur les modalités de financement et de facturation de la partie logicielle. Cette variante devra impérativement respecter les exigences minimales exprimées dans les pièces du présent marché. La proposition devra obligatoirement comporter un chiffrage détaillé permettant d’identifier distinctement : - Les coûts d’acquisition, - Les licences et/ou abonnements, - Les prestations de maintenance, - Les prestations de formation, - Les prestations complémentaires à bons de commandes du module n° 4, - Tous les autres coûts associés à la solution proposée. Les candidats devront fournir l’ensemble des prix forfaitaires et unitaires nécessaires à l’analyse des offres et à l’exécution du marché. La proposition devra également faire apparaître un coût global complet sur une durée de 8 ans intégrant l’ensemble des prestations, licences, maintenance et coûts annexes nécessaires au fonctionnement de la solution (qui servira de base à la notation de l’offre). - - Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoire : Les candidats ont, sous peine de rejet de l’ensemble de leur offre, pour le lot concerné, l’obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante : Extension du logiciel : Gestion des petits équipements (acquis dans le cadre du lot n° 2)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35%), 2) Valeur technique (55%), 3) Engagement sur les actions réalisées ou à venir en faveur du développement durable (environnement et social) en lien avec l'exécution du présent marché (10 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de huit ans de l'accord-cadre est justifiée par la nature de la solution attendue, qui associe des équipements éditiques et un logiciel de gestion constituant un ensemble technique cohérent et fortement intégré. Cette durée permet d'amortir les investissements liés à l'acquisition, au déploiement, au paramétrage, à la formation des utilisateurs et à la maintenance de la solution, tout en garantissant la continuité de service et la stabilité de l'environnement technique. Un renouvellement anticipé de la solution engendrerait des coûts significatifs de migration, de reconfiguration et de formation, incompatibles avec une gestion efficiente des deniers publics.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en- Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition, exploitation et maintenance de petits équipements d’impression
Description: Le lot n° 2 est divisé en 3 modules comme suit : Module n° 1 : Acquisition et installation des équipements (formations des utilisateurs incluse) / Module n° 2 : Exploitation et maintenance des équipements / Module n° 3 : Prestations complémentaires à bons de commande liées aux équipements. Les 3 modules prennent la forme d’accords-cadres à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lesquels sont exécutés par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum par module. Pour le module n° 1 : Le maximum est fixé à 10 000 appareils sur la durée totale du marché (reconductions comprises) / Pour le module n° 2 : Le maximum est fixé à 30 000 000 pages par an soit 240 000 000 de pages sur la durée totale du marché (reconductions comprises) / Pour le module n° 3 : Le maximum est fixé à 500 000 € sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30232100 Imprimantes et traceurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 30232110 Imprimantes laser, 30232150 Imprimantes à jet d'encre, 30125110 Encre pour imprimantes laser/télécopieurs, 30125100 Cartouches de toner, 30192113 Cartouches d'encre
Options:
Description des options: Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultative : Les candidats ont la possibilité de faire une proposition pour la prestation suivante : Exploitation d'un logiciel de gestion du parc des petits équipements d'impression, maintenance et support, prestations associées. La forme de la PSE dépend du mode d'exploitation retenu : -- En cas d’acquisition du logiciel sous la forme d’un financement direct : Les modules 4-1 (installation et mise en œuvre) et 4-2 (abonnement et droit d’usage) prennent la forme de marchés ordinaires, lesquels ne seront pas exécutés par l’émission de bons de commande successifs. Le module 4-3 (prestations complémentaires) prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le maximum annuel est fixé à 50 000 € HT. -- En cas d’exploitation sous forme de mise à disposition et droit d’usage (abonnement) : Les modules 4-1 (installation et mise en œuvre) prend la forme d’un marché ordinaire, lequel ne sera pas exécuté par l’émission de bons de commande successifs. Le module 4-2 (abonnement et droit d’usage) prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le maximum est fixé à 10 000 abonnements sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Le module 4-3 (prestations complémentaires) prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le maximum annuel est fixé à 50 000 € HT.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40%), 2) Valeur technique (55%), 3) Engagement sur les actions réalisées ou à venir en faveur du développement durable (environnement et social) en lien avec l'exécution du présent marché (5%). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de 8 ans permet d'amortir les investissements liés à l'acquisition, au déploiement, au paramétrage, à la formation des utilisateurs et à la maintenance des équipements, tout en garantissant la continuité de service et la stabilité de l'environnement technique. Un renouvellement anticipé de la solution engendrerait des coûts significatifs de migration, de reconfiguration et de formation, incompatibles avec une gestion efficiente des deniers publics.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en- Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
Numéro d’enregistrement: 26510005700487
Adresse postale: 45, rue Cognacq-Jay
Ville: Reims cedex
Code postal: 51092
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326832531
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en- Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne cedex
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ab75ecc5-8052-420c-b497-4ced0ec73b45 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 15:35:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 386362-2026
Numéro de publication au JO S: 107/2026
Date de publication: 05/06/2026
