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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société du Canal Seine-Nord Europe
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de déboisement
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de déboisement dans le cadre des travaux préparatoires du projet de construction du secteur 4 du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE). Les prestations à réaliser comportent notamment : - Les installations de chantier y compris les amenées de réseau le cas échéant, - Les démarches administratives, - Les études d'exécution, - La pose et l'entretien des clôtures de chantier sur le périmètre du présent marché, - Le suivi et l'entretien des balisages des EEE installés par le marché M411 dans le périmètre des espaces boisés du présent marché, - La pose, le suivi et l'entretien de balisage des EEE supplémentaire éventuels dans le périmètre des espaces boisés du présent marché, - Le traitement des EEE sans rhizomes (robinier faux acacia, buddléia, …) balisés par le marché M411 ou balisé par le présent marché, - Le suivi et l'entretien des clôtures petite faune et des clôtures de mise en défens installées par le marché M411 dans le périmètre des espaces boisés du présent marché, - La pose, le suivi et l'entretien des clôtures petite faune et des clôtures de mise en défens supplémentaire éventuelles dans le périmètre des espaces boisés du présent marché, - La fourniture de bois (souches, rondins, fagots) pour la création de tas de bois et d'hibernacula par le marché M411, - L'abattage doux des arbres gites préalablement identifiés par le MOE, en présence de l'écologue du titulaire, ; - Le débroussaillage et le broyage éventuel des rémanents (branches, souilles et billons) dans les emprises concernées (qu'elles soient définitives ou en occupation temporaire) et leur évacuation, - Le bucheronnage des arbres à ras du sol, et l'évacuation des grumes, - L'arrachement et l'évacuation des haies (avec préservation des espèces protégées dans les zones d'enjeux écologiques), - Les amenées / replis de matériel nécessaires à l'ensemble de ces opérations, - La fourniture des plans de récolement des déboisements et dégagements d'emprise effectués, - L'aménagement des accès provisoires éventuels aux différents sites de travaux et aux zones de stockage du bois, le cas échéant et leur remise en état, - La mise en place des mesures nécessaires à assurer la protection et la sécurité des zones de travaux : balisages, signalisations du chantier et toutes précautions nécessaires permettant d'empêcher l'accès aux usagers des sites à déboiser, des zones de dépôts…, - La remise en état des terrains et des dégradations causées par les travaux, - Le nettoyage permanent du chantier. La description précise des prestations objet du marché figure au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure: 3bafb1d2-0046-4848-bda7-9be8cc68a7d8
Identifiant interne: 000M405
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de déboisement
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de déboisement dans le cadre des travaux préparatoires du projet de construction du secteur 4 du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE). Les prestations à réaliser comportent notamment : - Les installations de chantier y compris les amenées de réseau le cas échéant, - Les démarches administratives, - Les études d'exécution, - La pose et l'entretien des clôtures de chantier sur le périmètre du présent marché, - Le suivi et l'entretien des balisages des EEE installés par le marché M411 dans le périmètre des espaces boisés du présent marché, - La pose, le suivi et l'entretien de balisage des EEE supplémentaire éventuels dans le périmètre des espaces boisés du présent marché, - Le traitement des EEE sans rhizomes (robinier faux acacia, buddléia, …) balisés par le marché M411 ou balisé par le présent marché, - Le suivi et l'entretien des clôtures petite faune et des clôtures de mise en défens installées par le marché M411 dans le périmètre des espaces boisés du présent marché, - La pose, le suivi et l'entretien des clôtures petite faune et des clôtures de mise en défens supplémentaire éventuelles dans le périmètre des espaces boisés du présent marché, - La fourniture de bois (souches, rondins, fagots) pour la création de tas de bois et d'hibernacula par le marché M411, - L'abattage doux des arbres gites préalablement identifiés par le MOE, en présence de l'écologue du titulaire, ; - Le débroussaillage et le broyage éventuel des rémanents (branches, souilles et billons) dans les emprises concernées (qu'elles soient définitives ou en occupation temporaire) et leur évacuation, - Le bucheronnage des arbres à ras du sol, et l'évacuation des grumes, - L'arrachement et l'évacuation des haies (avec préservation des espèces protégées dans les zones d'enjeux écologiques), - Les amenées / replis de matériel nécessaires à l'ensemble de ces opérations, - La fourniture des plans de récolement des déboisements et dégagements d'emprise effectués, - L'aménagement des accès provisoires éventuels aux différents sites de travaux et aux zones de stockage du bois, le cas échéant et leur remise en état, - La mise en place des mesures nécessaires à assurer la protection et la sécurité des zones de travaux : balisages, signalisations du chantier et toutes précautions nécessaires permettant d'empêcher l'accès aux usagers des sites à déboiser, des zones de dépôts…, - La remise en état des terrains et des dégradations causées par les travaux, - Le nettoyage permanent du chantier. La description précise des prestations objet du marché figure au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant interne: S-PF-1736695
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2026
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 632 912,34 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMDA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 632 912,34 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 25 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 405
Titre: Travaux de déboisement
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8C6073E6-EB20-E37F-2BC703CFFD459500
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro d’enregistrement: 83983
Adresse postale: 23, place d'armes
Ville: Compiègne
Code postal: 60204
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Dezobry Jérôme
Téléphone: 0344407496
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 8C607407-9D41-86B2-66A48078E42A194A
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMDA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1736695-1-0-1
Adresse postale: 28 Av Roger Hennequin
Ville: Trappes
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 13f1e43f-55ec-480d-a216-a0f417769fe7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 17:10:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387586-2026
Numéro de publication au JO S: 107/2026
Date de publication: 05/06/2026
