1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Régions Grand Ouest Ferroviaire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la stratégie et le programme d’acquisition de matériels roulants ferroviaires
Description: Le présent accord-cadre pourra s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires en annexe 1 à l’acte d’engagement. L’accord-cadre pourra également s’exécuter au moyen de marchés subséquents. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : De façon prévisionnelle, les montants minimums et maximums des commandes et marchés subséquents s’échelonnent de la manière suivante : - Montant mini : 200 000 euros HT pour 72 mois - Montant maxi : 700 000 euros HT pour 72 mois
Identifiant de la procédure: 562abe25-3939-4c6e-81e6-d96ae84edebe
Identifiant interne: AMOSPL1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la stratégie et le programme d’acquisition de matériels roulants ferroviaires
Description: Le présent accord-cadre a pour objet d’assister l’Acheteur dans la préparation et le déploiement du programme d’acquisition de matériels roulants ferroviaires dédiés aux services de transport ferroviaire de voyageurs de l’Etoile Mancelle, et potentiellement d’un autre lot (cf. le projet d’allotissement du réseau à l’article 5.1 du CCP). L’assistance sollicitée par l’Acheteur au présent contrat se compose de 2 missions, qui ne sont pas nécessairement déclenchées successivement mais qui peuvent être activées selon les besoins, au moyen de bons de commande. L’accord-cadre peut donner lieu à la conclusion de marchés subséquents faisant l‘objet d’une contractualisation spécifique lorsque l’ampleur, la complexité, ou bien les caractéristiques des prestations le justifient.
Identifiant interne: SPLAMO1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique, la durée du présent accord-cadre déroge au principe de la durée maximale de quatre ans en raison de son objet. La mission d'AMO couvre la partie structurante d'une opération d'acquisition de matériels roulants ferroviaires neufs — de la préparation de la consultation des constructeurs jusqu'à potentiellement le suivi de l'exécution du contrat de construction — dont le calendrier s'étend structurellement au-delà de quatre ans, eu égard aux capacités industrielles et financières des constructeurs, aux exigences techniques de fabrication, à l'existence d'interfaces techniques très structurantes avec la construction d'un atelier de maintenance dont la réalisation est prévue au-delà de la durée de 4 ans et à la complexité des procédures d'homologation ferroviaire. La continuité de l'AMO sur l'ensemble des phases est indispensable, le prestataire ayant capitalisé une expertise irremplaçable sur l'historique des décisions, les engagements contractuels de l'industriel, les relations avec les partenaires institutionnels et opérationnels ainsi que les interfaces avec les ateliers de maintenance, de sorte qu'une rupture de compétences résultant d'une remise en concurrence intermédiaire exposerait l'acheteur à des risques opérationnels incompatibles avec les enjeux techniques, financiers et de service public du programme. En outre, le coût du transfert de compétences serait disproportionné, ce qui serait contraire au principe d'efficacité de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est ainsi directement et objectivement liée à la durée du programme d'acquisition et d'investissement lui-même.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Régions Grand Ouest Ferroviaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL Régions Grand Ouest Ferroviaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL Régions Grand Ouest Ferroviaire
Organisation qui traite les offres: SPL Régions Grand Ouest Ferroviaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Régions Grand Ouest Ferroviaire
Numéro d’enregistrement: 99420731400018
Adresse postale: 1 rue de Loire
Ville: Nantes cedex 9
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 22826173
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Ville: NANTES
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cc8e67e9-6c0e-43d1-ab38-f858f5f2cc6d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 10:27:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387814-2026
Numéro de publication au JO S: 107/2026
Date de publication: 05/06/2026
