1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Fontenay Le Comte
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Commune de Fontenay Le Comte
Vendée
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services récréatifs, culturels et sportifs
Publié :05/06/2026 (Il y a 1 jours et 7 heures)
Date limite de réponses : 07/07/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE
Siret : 21850092400012
9 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85200 FONTENAY-LE-COMTE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
Accès aux documents restreint
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[Externe]
Publié le : 05/06/2026 (Il y a 1 jours)
387872-2026 - Mise en concurrence
387872-2026 - Mise en concurrence
France – Services de conservation des objets exposés – MISSION DE CONSERVATION-RESTAURATION DES ŒUVRES D’ART DU MUSEE D’ART ET D’HISTOIRE DE FONTENAY-LE-COMTE
OJ S 107/2026 05/06/2026
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE CONSERVATION-RESTAURATION DES ŒUVRES D’ART DU MUSEE D’ART ET D’HISTOIRE DE FONTENAY-LE-COMTE
Description: Le présent accord cadre a pour objet la restauration de plusieurs œuvres conservées au sein des collections du musée de Fontenay-le-Comte. Les interventions pourront relever de : - La conservation curative, à savoir l’ensemble des interventions directes sur un bien, nécessaires pour arrêter une détérioration et/ou limiter une dégradation en cours. - La restauration, à savoir les actions entreprises sur un bien en état stable ou stabilisé par des mesures curatives, dans le but d'en améliorer l’état de présentation (l'appréciation, la compréhension et/ou l'usage), tout en respectant son intérêt patrimonial et les matériaux et techniques utilisés. - Ou des deux. Une description plus détaillée est fournie au CCTP.
Identifiant de la procédure: 094790c3-ac3a-41f5-befc-f29faf375fb5
Identifiant interne: PPP1BQ-155/6132/2026002
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 291 572,01 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure de passation : Le présent marché de services est passé selon la procédure avec négociation conformément aux articles R2124-3-4°, R2161-12 à 20 et R2162-1 à 14 du code de la commande publique (CcP), sous la forme d’un accord-cadre à bon de commande. Les lots 3 à 8 sont mono-attributaires et les lots 1 et 2 multi-attributaires. Toutefois, à défaut de 2 titulaires minimums, l'accord-cadre sera requalifié de mono-attributaire pour les lots 1 et 2. Lieu d'exécution des prestations : Les prestations seront réalisées dans les locaux du titulaire pour tous les lots. Toutefois, pour les lots 7 et 8, l'acheteur souhaiterait une intervention au sein de ses locaux pour les œuvres dont le poids nécessite une manutention spécifique. Le choix est laissé au candidat (article 5.6 du CCAP). Retrait du DCE : Le DCE est partiellement téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr La liste des priorités, les rapports d’interventions antérieurs ainsi que les constats d’états seront communiqués aux seuls candidats admis à présenter une offre en raison du caractère sensible des informations qui y sont contenues. Visites : Afin que les candidats puissent appréhender d'une façon concrète les prestations attendues, il leur est imposé de participer à une visite qui se déroulera aux dates et selon les modalités fixées au règlement de la consultation (article 2.4 du RC). Les lots concernés sont : 1, 2, 3, 5, 7 et 8. Conditions de participation : Le dossier de candidature devra comprendre les éléments et documents demandés au 3.1 du règlement de consultation. Les candidats devront répondre au niveau minimum de capacités professionnelles exigé. Modalités financières : Financement sur fonds propres, paiement par virement administratif, délai de paiement de 30 jours, prix unitaires révisables, pas d'avance.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PEINTURES
Description: PEINTURES
Identifiant interne: 2026002_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue Georges-Clemenceau
Ville: FONTENAY LE COMTE
Code postal: 85201
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Fontenay Le Comte
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte deux reconductions. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une même durée. Sa durée maximale est donc de 3 ans. Dans l’hypothèse d’une non-reconduction, la collectivité notifiera sa décision au titulaire avant la date d’échéance de l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre et ni revendiquer une indemnité en cas de non-reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 07/08/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Fontenay Le Comte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Fontenay Le Comte
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Cadres
Description: Cadres
Identifiant interne: 2026002_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue Georges-Clemenceau
Ville: FONTENAY LE COMTE
Code postal: 85201
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Fontenay Le Comte
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte deux reconductions. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une même durée. Sa durée maximale est donc de 3 ans. Dans l’hypothèse d’une non-reconduction, la collectivité notifiera sa décision au titulaire avant la date d’échéance de l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre et ni revendiquer une indemnité en cas de non-reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 54 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 07/08/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Fontenay Le Comte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Fontenay Le Comte
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Arts graphiques / papier
Description: Arts graphiques / papier
Identifiant interne: 2026002_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue Georges-Clemenceau
Ville: FONTENAY LE COMTE
Code postal: 85201
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Fontenay Le Comte
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte deux reconductions. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une même durée. Sa durée maximale est donc de 3 ans. Dans l’hypothèse d’une non-reconduction, la collectivité notifiera sa décision au titulaire avant la date d’échéance de l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre et ni revendiquer une indemnité en cas de non-reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 26 000,01 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 07/08/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Fontenay Le Comte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Fontenay Le Comte
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Objets en métal
Description: Objets en métal
Identifiant interne: 2026002_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue Georges-Clemenceau
Ville: FONTENAY LE COMTE
Code postal: 85201
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Fontenay Le Comte
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte deux reconductions. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une même durée. Sa durée maximale est donc de 3 ans. Dans l’hypothèse d’une non-reconduction, la collectivité notifiera sa décision au titulaire avant la date d’échéance de l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre et ni revendiquer une indemnité en cas de non-reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 29 925,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 07/08/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Fontenay Le Comte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Fontenay Le Comte
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Arts du feu
Description: Arts du feu
Identifiant interne: 2026002_5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue Georges-Clemenceau
Ville: FONTENAY LE COMTE
Code postal: 85201
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Fontenay Le Comte
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte deux reconductions. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une même durée. Sa durée maximale est donc de 3 ans. Dans l’hypothèse d’une non-reconduction, la collectivité notifiera sa décision au titulaire avant la date d’échéance de l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre et ni revendiquer une indemnité en cas de non-reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 350,01 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 07/08/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Fontenay Le Comte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Fontenay Le Comte
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Textiles
Description: Textiles
Identifiant interne: 2026002_6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue Georges-Clemenceau
Ville: FONTENAY LE COMTE
Code postal: 85201
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Fontenay Le Comte
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte deux reconductions. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une même durée. Sa durée maximale est donc de 3 ans. Dans l’hypothèse d’une non-reconduction, la collectivité notifiera sa décision au titulaire avant la date d’échéance de l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre et ni revendiquer une indemnité en cas de non-reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 925,01 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 07/08/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Fontenay Le Comte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Fontenay Le Comte
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Sculptures
Description: Sculptures
Identifiant interne: 2026002_7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue Georges-Clemenceau
Ville: FONTENAY LE COMTE
Code postal: 85201
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Fontenay Le Comte
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 7 comporte deux reconductions. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une même durée. Sa durée maximale est donc de 3 ans. Dans l’hypothèse d’une non-reconduction, la collectivité notifiera sa décision au titulaire avant la date d’échéance de l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre et ni revendiquer une indemnité en cas de non-reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 784,99 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 07/08/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Fontenay Le Comte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Fontenay Le Comte
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Objets techniques
Description: Objets techniques
Identifiant interne: 2026002_8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue Georges-Clemenceau
Ville: FONTENAY LE COMTE
Code postal: 85201
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Fontenay Le Comte
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 8 comporte deux reconductions. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une même durée. Sa durée maximale est donc de 3 ans. Dans l’hypothèse d’une non-reconduction, la collectivité notifiera sa décision au titulaire avant la date d’échéance de l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre et ni revendiquer une indemnité en cas de non-reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 586,99 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 07/08/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Fontenay Le Comte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Fontenay Le Comte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Fontenay Le Comte
Numéro d’enregistrement: 21850092400012
Adresse postale: 9 rue Georges-Clemenceau
Ville: FONTENAY LE COMTE
Code postal: 85201
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Ludovic HOCBON
Téléphone: +33 251534141
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 500d2472-05fd-4cc5-b632-1e18f5079313 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 08:18:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387872-2026
Numéro de publication au JO S: 107/2026
Date de publication: 05/06/2026