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  • Procédure ouverte - Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

  • Publié :05/06/2026 (Il y a 1 jours et 7 heures)

  • Date limite de réponses : 09/07/2026 à 11h30 (Dans 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 05/06/2026 (Il y a 1 jours)

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387912-2026 - Mise en concurrence
France – Châssis-cabines – Fourniture de camions et d'équipements pour camions pour les besoins du parc départemental de la Sarthe
OJ S 107/2026 05/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Sarthe
Adresse électroniquescp@cg72.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de camions et d'équipements pour camions pour les besoins du parc départemental de la Sarthe
DescriptionLa présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Les camions et équipements seront neufs. Chaque marché prendra effet à sa date de notification, et se terminera à l'issue du délai de garantie de chaque équipement livré
Identifiant de la procédurec78896d4-4bde-44a9-9c9e-8c62e474850e
Identifiant interne26FF-PARC-3579-W
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139100 Châssis-cabines
Nomenclature complémentaire (cpv): 34139100 Châssis-cabines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDepartement De La Sarthe  
VilleSarthe
Code postal72000
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesDepuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreChâssis camion 15 à 16 tonnes avec simple cabine
Descriptionvoir le détail dans le CCP - L'enveloppe budgétaire maximale allouée sera de 180 000 euro(s) TTC pour les 2 camions du lot 1 (Châssis camion)
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139100 Châssis-cabines
Nomenclature complémentaire (cpv): 34139100 Châssis-cabines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDepartement De La Sarthe  
VilleSarthe
Code postal72000
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/10/2026
Date de fin de durée30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe délai de livraison maximum autorisé est de : - Lot 1 : 6 mois à compter de la notification au titulaire Par ailleurs, le titulaire du lot 1 s'engage à transmettre par mail à l'acheteur les caractéristiques du camion commandé, et ce au plus tard dans les 90 jours qui suivent la notification relative au camion
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreRéférences sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélectionUne liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionLes candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce ou le Dume pour présenter leur candidature
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionLa valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionLa valeur environnementale (voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres09/07/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture09/07/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratFinancement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres Conformément à l'article R2191-16 du Code de la Commande publique, une avance est accordée dans les conditions fixées à l'article R2191-3 du CCP, pour chaque marché d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Forme juridique : Chaque marché sera conclu soit avec un fournisseur unique ; soit avec des fournisseurs groupés solidaires ; soit avec des fournisseurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: www.telerecours.fr
5.1.
LotLOT-0002
Titre- Equipement benne et grue auxiliaire pour châssis 16 tonnes (faisant l'objet du lot n°1)
Descriptionvoir le détail dans le CCP - L'enveloppe budgétaire maximale allouée sera de 400 000 euro(s) TTC pour les 3 équipements du lot 2 (Equipements benne et grue auxiliaire)
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139100 Châssis-cabines
Nomenclature complémentaire (cpv): 42414410 Grues pour camions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDepartement De La Sarthe  
VilleSarthe
Code postal72000
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/10/2026
Date de fin de durée30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe délai de livraison maximum autorisé est de : - Lot 2 : 3 mois entre la remise du camion non équipé au titulaire et la livraison au Cd72 du camion équipé d'une grue et/ou d'une benne. Il est à noter que le Département s'engage à communiquer au titulaire du lot 2 les caractéristiques du camion à équiper, et ce au plus tard dans les 90 jours qui suivent la notification du lot 1
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreRéférences sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélectionUne liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionLes candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce ou le Dume pour présenter leur candidature
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionLa valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionLa valeur environnementale (voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres09/07/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture09/07/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratFinancement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres Conformément à l'article R2191-16 du Code de la Commande publique, une avance est accordée dans les conditions fixées à l'article R2191-3 du CCP, pour chaque marché d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Forme juridique : Chaque marché sera conclu soit avec un fournisseur unique ; soit avec des fournisseurs groupés solidaires ; soit avec des fournisseurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: www.telerecours.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementB2913FC8-CC8F-2716-6BB30F9853121377
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Sarthe
Numéro d’enregistrement1644
Adresse postaleHôtel du département Place Aristide Briand
VilleLe Mans
Code postal72072
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
Point de contactle Président
Adresse électroniquescp@cg72.fr
Téléphone0243547266
Adresse internethttp://www.sarthe.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrementB2914005-D420-D156-CE4EC79D3A2D8AFE
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrementB291401C-C803-CC9F-3BB2F04D0611B58F
Adresse postaleImmeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
VilleNantes
Code postal44202
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquepaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone0253467902
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6194abbd-89b3-4f46-9c47-a5a147544852  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis04/06/2026 10:58:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis387912-2026
Numéro de publication au JO S107/2026
Date de publication05/06/2026

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