1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur de Beauce
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude de faisabilité, modification du schéma directeur de l'alimentation en eau potable et mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la mise en oeuvre de la reconquête de la qualité de l'eau potable sur le secteur de l'interconnexion Terminiers - Loigny-la-Bataille (28140)
Description: Afin de rétablir la qualité de l’eau, la communauté de communes engage une consultation visant à l’attribution d’une mission comprenant une étude de faisabilité, la modification de son schéma directeur d’alimentation en eau potable et une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la reconquête de l’eau potable sur le secteur de l’interconnexion Terminiers – Loigny-la-Bataille.
Identifiant de la procédure: 4cffb26e-a942-4a22-ac5e-5623ab30ab7f
Identifiant interne: 2026-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TERMINIERS
Code postal: 28140
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude de faisabilité, modification du schéma directeur de l'alimentation en eau potable et mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la mise en oeuvre de la reconquête de la qualité de l'eau potable sur le secteur de l'interconnexion Terminiers - Loigny-la-Bataille (28140)
Description: Afin de rétablir la qualité de l’eau, la communauté de communes engage une consultation visant à l’attribution d’une mission comprenant une étude de faisabilité, la modification de son schéma directeur d’alimentation en eau potable et une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la reconquête de l’eau potable sur le secteur de l’interconnexion Terminiers – Loigny-la-Bataille.
Identifiant interne: 2f14663b-68c3-4fe2-8029-387ad1d3502f
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TERMINIERS
Code postal: 28140
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes Coeur de Beauce
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes Coeur de Beauce
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur de Beauce
Numéro d’enregistrement: ORG-0001
Adresse postale: ZA l'Ermitage du Docteur Casimir Lebel
Ville: JANVILLE EN BEAUCE
Code postal: 28310
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: 0237999787
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4cffb26e-a942-4a22-ac5e-5623ab30ab7f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 16:42:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 388044-2026
Numéro de publication au JO S: 107/2026
Date de publication: 05/06/2026
