1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYSEM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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SYSEM
Morbihan
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Publié :05/06/2026 (Il y a 1 jours et 7 heures)
Date limite de réponses : 31/07/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- SYNDICAT MIXTE DU SUD EST DU MORBIHAN
Siret : 25561337400065
AVENUE PAUL DUPLAIX 56000 VANNES
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
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[Externe]
Publié le : 05/06/2026 (Il y a 1 jours)
388307-2026 - Mise en concurrence
388307-2026 - Mise en concurrence
France – Services de traitement des eaux usées – Traitement des lixiviats de la zone n°3 de l’ISDND en post-exploitation de l’Ecosite de La Lande du Matz
OJ S 107/2026 05/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement des lixiviats de la zone n°3 de l’ISDND en post-exploitation de l’Ecosite de La Lande du Matz
Description: Traitement des lixiviats de la zone n°3 de l’ISDND en post-exploitation de l’Ecosite de La Lande du Matz Il s’agira notamment de : - Permettre le transfert des lixiviats des puits de la zone n°3 vers les installations de stockage puis de traitement ; - Assurer le traitement des lixiviats issus de la zone n°3 ; - Garantir la conformité de ces effluents traités et rejetés, à la réglementation en vigueur ; - Gérer et garantir l’évacuation et le traitement des résidus de traitement (concentrats) conformément à la réglementation en vigueur - Mettre en œuvre un suivi qualitatif et quantitatif des lixiviats bruts, des lixiviats traités et des concentrats.
Identifiant de la procédure: 05e7372a-1a6b-455b-a13c-4d06d2541c25
Identifiant interne: 2026003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté, 71620000 Services d'analyses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sarzeau
Code postal: 56370
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement des lixiviats de la zone n°3 de l’ISDND en post-exploitation de l’Ecosite de La Lande du Matz
Description: Il s’agira notamment de : - Permettre le transfert des lixiviats des puits de la zone n°3 vers les installations de stockage puis de traitement ; - Assurer le traitement des lixiviats issus de la zone n°3 ; - Garantir la conformité de ces effluents traités et rejetés, à la réglementation en vigueur ; - Gérer et garantir l’évacuation et le traitement des résidus de traitement (concentrats) conformément à la réglementation en vigueur ; - Mettre en œuvre un suivi qualitatif et quantitatif des lixiviats bruts, des lixiviats traités et des concentrats.
Identifiant interne: 2026003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Options:
Description des options: La durée du marché comprend une période initiale de 3 ans ferme. Le marché est reconductible 2 fois par période de 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont : - la valeur économique de l'offre - pondération 50% - la valeur technique de l'offre - pondération 45% - la valeur environnementale de l'offre - pondération 5% Le détail de ces critères figure dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir règlement de la consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYSEM
Numéro d’enregistrement: 25561337400065
Adresse postale: 14 Avenue Paul Duplaix
Ville: VANNES
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33297426675
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500039
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 17b85f0e-d36f-4ecd-b359-2c5ce8588413 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 14:35:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 388307-2026
Numéro de publication au JO S: 107/2026
Date de publication: 05/06/2026