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  • Procédure ouverte - Assistance à maîtrise d'ouvrage

  • Publié :05/06/2026 (Il y a 1 jours et 7 heures)

  • Date limite de réponses : 06/07/2026 à 2h00 (Dans 29 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services de conseil en matière d'infrastructure
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ministères Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Occitanie - Direction des Transports / Division Maîtrise d'Ouvrage des Routes Nationales et Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie
Description: Les prestations concernent des prestations d’assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie. Les prestations feront l’objet de 2 lots séparés. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : - Lot n° 1 : Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn ; - Lot n°2 : Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales. Pour l’exécution des prestations objet de l’accord-cadre, il est constitué un groupement de commande au sens des articles L.2113-6 à L.2113-8 du CCP, entre la DREAL Occitanie et la DIR Sud Ouest. La DREAL Occitanie est désignée coordonnateur du groupement.
Identifiant de la procédure: 6ef16417-8c4e-42a8-bf63-829762710fe6
Identifiant interne: 2026-01-DMORN
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : - Lot n° 1 : Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn ; - Lot n°2 : Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 du CCP, sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-13 et 14 du CCP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: Ministères Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Occitanie - Direction des Transports / Division Maîtrise d'Ouvrage des Routes Nationales et Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: Cité Administrative - 1, place Emile Blouin - Bât. E - CS 10008
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Ville: TOULOUSE
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31952
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Occitanie - Direction des Transports
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0567632300
Téléphone: 0562735757
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 13:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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