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  • Procédure ouverte - Assurance

  • Publié :05/06/2026 (Il y a 1 jours et 7 heures)

  • Date limite de réponses : 27/07/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services d'assurance
SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE D’ARZON

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune d'ARZON (56640)

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE D’ARZON
Description: Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune D’ARZON.
Identifiant de la procédure: 141fd532-016d-4719-8ffb-acbf97d8c19b
Identifiant interne: 26ADSR04
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: ARZON
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: Commune d'ARZON (56640)
Numéro d’enregistrement: 21560005700016
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 19 RUE DE LA POSTE - BP 49
Adresse postale: 3 contour Motte
Ville: ARZON
Ville: RENNES
Code postal: 56640
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Pays: France
Adresse électronique: achats@arzon.fr
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 0297537305
Téléphone: 02 23 21 28 28
Profil de l’acheteur: https://www.megalisbretagne.org
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 10:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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